Crise de l’hôpital : A leur tour, les patients témoignent d’une situation critique !
De nombreux acteurs se sont exprimés ces derniers mois dans les médias sur la crise de l’hôpital, dont la parole légitime des soignants et des élus locaux.
Une voix est moins entendue que les autres : celle des usagers de la santé, pourtant touchés de plein fouet par les difficultés croissantes du système de santé.
France Assos Santé leur a donné la parole en réalisant une enquête exclusive auprès de 655 patients et représentants d’usagers, avec le relais de ses associations membres et délégations régionales. Les résultats de cette enquête réalisée en juin apportent un éclairage de l’intérieur sur les problèmes à l’hôpital. Ils confirment l’extrême mise en tension des personnels soignants et de ses conséquences délétères sur la prise en charge des patients à toutes les étapes de leur parcours.
Un constat unanime de la dégradation de l’offre de santé tous secteurs confondus
Les constats qui reviennent le plus souvent à travers les expériences partagées par les usagers font état de fermetures de lits ou de services, de déprogrammations chirurgicales, de reports de rendez-vous et d’une détérioration des relations soignants/soignés (manque d’écoute et de disponibilité de la part du personnel), qui mettent en péril la qualité, la continuité et la sécurité des soins.
La situation est particulièrement critique dans les services d’urgences avec la réduction ou la fermeture de services et dans les services de soins programmés.
Des conséquences palpables sur la qualité et la sécurité des soins, les droits fondamentaux et la santé mentale des usagers
Ces fermetures et ces fonctionnements dégradés ont impacté gravement les prises en charge :
- La dégradation de l’offre avec un retard/report de soins, du fait des déprogrammations, questionne la sécurité des prises en charge : « Oui, on a l’impression de ne pas être correctement suivi médicalement voire en danger car les rendez-vous sont longs à obtenir ». Les délais s’allongent, créant des retards de prise en charge, des temps de consultation raccourcis (« 5 minutes accordées au patient pour une première consultation »), des ruptures de parcours de soins et la désorientation de patients. Les témoignages recueillis dans l’étude indiquent une situation particulièrement critique pour les personnes âgées, pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes souffrant de problèmes psychiques, pour lesquelles les retards de soin et longues attentes (jusqu’à 9 heures d’attente en pédo-psychiatrie, sans lit disponible au final) entraînent une aggravation des symptômes.
- La dégradation du lien soignant /soigné du fait des tensions au sein du système de santé. Les témoignages sont unanimes : « manque de concentration du personnel » ; « [Un] personnel fatigué qui ne prend plus le temps d’écouter le patient », « épuisé, irritable, [qui] se fait agresser au moins verbalement par des patients las d’attendre. ». Les usagers évoquent de la « négligence » ; un « manque de vigilance ». Insuffisamment écoutés, les usagers sont également insuffisamment informés, « renvoyés chez eux sans nouvelle date d’intervention » et « sans accompagnement ».
De nombreux témoignages font état d’un sentiment d’abandon. Les usagers évoquent le stress et l’anxiété liés au morcellement de leur parcours de soins.
Renforcer la démocratie en santé : une urgence !
A l’heure où s’ouvrent les débats sur la transformation du système de santé dans le cadre du Conseil national de la refondation, cette enquête corrobore les constats de terrain et messages d’alerte des associations membres de France Assos Santé relayés depuis des mois. Il est urgent de faire barrage à la dégradation des relations soignants/soignés et notamment de :
- Mieux informer et garantir un suivi actif des patients subissant reports de diagnostic et déprogrammations
- Renforcer la démocratie en santé en confortant le rôle des représentants des usagers en tant que sentinelles du système de santé et alliés du soin. Vingt ans après la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, qui a consacré le principe de démocratie en santé, France Assos Santé demande une mission IGAS d’évaluation du fonctionnement des Commissions des usagers (évolution de la nature des saisines, du traitement des plaintes et réclamations)
- Plus que jamais la place des représentants des usagers dans les instances de délibération et de concertation à l’hôpital doit être garantie et les moyens de leurs missions assurés.
Cliquez sur l'image pour consulter l'intégralité de la synthèse de l'enquête flash France Assos Santé
CONTACT PRESSE : Laëtitia BERNIGAUD – 07 56 34 10 86 – communication@france-assos-sante.org
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L'ERER vous propose
Dans le contexte du débat sur la fin de vie, l’Espace de Réflexion Éthique Régional propose aux professionnels de santé et aux représentants des usagers 2 temps débat-échanges autour de cette thématique.
Les Espaces de Réflexion Éthique Régionaux sont appelés à organiser au sein des territoires des débats afin d’aller vers les citoyens pour les informer et identifier les enjeux relatifs à la fin de vie.
Cliquez sur l'image pour accéder aux informations liées à cette première soirée qui aura lieu à Amiens le 4 octobre de 17h à 19h.
Uniquement en présentiel, inscription fortement recommandée.
Cliquez sur l'image pour découvrir le second événement qui aura lieu à Lille le 4 octobre partir de 19h.
L'entrée est gratuite sur inscription en ligne préalable.
Note de position - Nouvelles organisations : Donnons les moyens aux bénévoles de porter la voix des patients !
Nouvelles organisations : Donnons les moyens aux bénévoles de porter la voix des patients !
France Assos Santé est l’organisation de référence pour représenter et défendre les intérêts des patients et des usagers du système de santé. Notre mission est inscrite dans le Code de la santé publique (loi du 26 janvier 2016).
Ma santé 2022 a apporté pour la première fois une réponse globale en proposant de transformer des organisations pour décloisonner les soins, avec la création des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC).
France Assos Santé s’est mobilisée dès 2019 pour encourager l’intégration de la représentation des patients dans ces organisations, bien qu’elle ne soit pas toujours prévue dans les textes. Au national comme en région, nous avons œuvré auprès des professionnels de santé, des politiques et des institutions pour faire reconnaitre la légitimité des associations au travers d’actions (formation, informations, fiches mission).
Aujourd’hui, l’approche des représentants des usagers dans la majorité de ces organisations fait d’eux un maillon indispensable pour représenter les intérêts et droits des usagers au sein de ces nouveaux dispositifs territoriaux. Ils permettent ainsi aux professionnels d'être au plus près des réalités territoriales, besoins et attentes des usagers et de leurs aidants.
Cependant, nous sommes confrontés à une nouvelle difficulté dans la représentation des usagers et des patients : le défraiement dans le cadre des déplacements liés à leur mission.
Il est primordial que les représentants associatifs souhaitant s’engager dans ces dispositifs territoriaux à titre bénévole ne soient pas pénalisés financièrement par la réalisation de cette mission d’intérêt général et qu’ils puissent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement.
Nous appelons donc ces nouvelles organisations, en concertation avec l’Agence Régionale de Santé, à soutenir la représentation des usagers au sein de ces dispositifs en favorisant le défraiement des bénévoles engagés dans ce nouvel échelon de démocratie sanitaire.
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Contact presse :
Aurélie CASSARIN-GRAND – 06 25 47 08 09 – acassarin-grand@france-assos-sante.org
Lettre ouverte - La bonne application de l’article R-1112-90 du code de la Santé Publique dans les établissements de santé
Lettre ouverte aux fédérations de l’Hospitalisation et aux Etablissements de Santé
La bonne application de l’article R-1112-90 du code de la Santé Publique
dans les établissements de santé
France Assos Santé est l’organisation de référence pour représenter et défendre les intérêts des patients et des usagers du système de santé. Notre mission est inscrite dans le Code de la santé publique (loi du 26 janvier 2016).
Aujourd’hui, à l’heure du renouvellement des mandats en commission des usagers, nous nous mobilisons pour demander à tous les établissements de santé de la région que les frais engendrés dans le cadre des mandats de RU au sein des CDU des établissements de santé soient remboursés.
S’agissant d’un engagement bénévole, le représentant des usagers ne doit pas être pénalisé financièrement par la réalisation de ses missions. C’est pour cette raison qu’il doit justifier des dépenses exposées afin de bénéficier d’une prise en charge des sommes effectivement dépensées.
Le remboursement doit se faire sur les frais réellement engagés.
Cette obligation de défraiement est précisée par l’article R1112-90 du Code de Santé Publique qui stipule que « Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission. », sans distinction entre les membres de la Commission. Au
regard de l’article R1112-81 du même code, la commission est composée de (…) « Deux représentants des usagers et leurs suppléants » ainsi nous défendons la position selon laquelle, non seulement les suppléants devraient être convoqués aux réunions, mais a fortiori dès lors qu’ils le sont, ils doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement également.
Les établissements de santé ont donc l’obligation légale de défrayer les représentants des usagers et nous y veillerons.
Nous appelons donc les fédérations et les établissements de santé à une bonne application de l’article en faveur de la représentation des usagers dans leurs instances de démocratie en santé.
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Contact presse :
Aurélie CASSARIN-GRAND – 06 25 47 08 09 – acassarin-grand@france-assos-sante.org
Les usagers de la santé feront entendre leur voix dans le Conseil National de la Refondation
France Assos Santé est l’organisation de référence qui porte la voix et défend les intérêts des patients et des usagers du système de santé. Elle regroupe près de 100 associations nationales qui agissent pour la défense des droits des malades, l’accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé. Elle forme les 15 000 représentants des usagers issus des associations membres et qui siègent dans les instances hospitalières et administratives de santé.
Le collectif prend une part active dans le débat public et porte des propositions concrètes auprès des acteurs institutionnels et politiques pour améliorer le système de santé.
Il était donc incontournable, pour France Assos Santé, représentée par son président Gérard Raymond, de participer jeudi 8 septembre 2022 au Conseil National de la Refondation souhaité par le Président de la République.
Comme le démontrent ses récentes propositions pour améliorer le système de santé, pour France Assos Santé, il est urgent de permettre un accès à des soins de qualité pour tous et en tous lieux !
Refonder le modèle d’accès à la santé pour tous, c’est d’abord passer d’une approche curative à une démarche de prévention, qui permette à chacun et à chacune de devenir acteur de sa santé au sein d’un système solidaire et humaniste.
C’est aussi passer d’une médecine solitaire à une médecine solidaire.
La notion d’équipe de santé territoriale ne prendra toute sa valeur que si elle s’appuie sur des constats de terrain avec la participation de tous les acteurs.
Ce nouvel élan de la démocratie en santé doit se concrétiser par un dialogue permanent avec les citoyens, les patients, les professionnels de santé, les pouvoirs publics et les élus dans chaque territoire.
La conférence des parties prenantes qui a été lancée par le ministre de la Santé devra intégrer ce dialogue dans les territoires au-delà des plateformes numériques permettant l’expression citoyenne.
C’est pourquoi France Assos Santé sera un partenaire actif, un aiguillon exigeant pour l’engagement de cette nécessaire refondation du système de santé.
France Assos Santé s’appuiera notamment sur les forces vives de son réseau associatif et ses 18 délégations régionales pour faire vivre la concertation et porter les attentes et les solutions qui seront exprimées par les usagers de la santé, partout en France.
CONTACT PRESSE : Laëtitia BERNIGAUD – 07 56 34 10 86 – communication@france-assos-sante.org
Accès aux soins urgents – été 2022
La commission spécialisée droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est consultée pour l'évaluation de la mission flash pour les soins urgents et non programmés.
Afin d'y contribuer, nous avons réalisé une enquête flash sur l’accès aux soins urgents et non programmés durant l’été 2022. Elle était ouverte du 31/08 au 05/09. 38 personnes y ont répondu.
La synthèse des résultats est disponible ici
