Retour sur l’Assemblée Régionale du 22 mai 2023
L'Assemblée régionale annuelle s'est déroulée le 22 mai 2023 à l'Hôtel Mercure d'Arras en présence…
NOS ACTUALITÉS RÉGIONALES
Cafés-Rencontres « Accès aux soins des personnes en situation de handicap en établissements de santé » – 2023
Cette année, nous organisons deux Cafés-Rencontres en partenariat avec le CREAI et le Réseau Santé…
« Check-list » des points observables par les représentants des usagers sur la prise en charge des personnes vivant avec un handicap
Nous diffusons aujourd’hui la « check-list » des points observables par les représentants des usagers sur la…
Kit de démarrage – Commission des Usagers
Les commissions des Usagers (CDU), créées en 2016 et renouvelées une première fois en 2019,…
Formations en Hauts-de-France – Programme 2023
Retrouvez le calendrier des formations proposées en région Hauts-de-France et le catalogue régional regroupant les…
Webinaires : RU et la certification en établissement de santé
Conscients du rôle primordial que jouent les Représentants des Usagers dans la Certification des établissements…
7ème journée régionale des droits des usagers le jeudi 13 avril 2023
INSCRIPTION (ouvertes jusqu’au 3 avril) (plan d’accès) Coordonnées GPS Latitude : 49°…
Journée régionale des Représentants des Usagers président.e.s ou vice-président.e.s de Commissions des Usagers
France Assos Santé Hauts-de-France vous invite à la première journée régionale des Représentants des Usagers…
AGENDA
Président : Pierre-Marie LEBRUN
Adresse : 10, rue Baptiste Monnoyer 59800 Lille
Téléphone : 03 66 32 18 88
Email : hauts-de-france@france-assos-sante.org
France Assos Santé Hauts-de-France a pour objectif de défendre les droits des usagers, les représenter dans les instances, dont les établissements de santé, donner un avis aux pouvoirs publics et former les représentants des usagers.
Un comité régional de 18 associations et le bureau de France Assos Santé Hauts-de-France ont été élus avec Pierre-Marie Lebrun en tant que président, et Olivier Dauptain, vice-président.
Les habitants de la région Hauts-de-France placent la santé au premier rang de leurs préoccupations.
Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de France Assos Santé Hauts-de-France ? N’hésitez pas à télécharger notre plaquette de présentation.
Aujourd’hui, France Assos Santé Hauts-de-France regroupe 63 associations agréées, nationalement ou régionalement.
Membres du bureau
Pierre-Marie LEBRUN
Président
URAF Hauts-de-France
Olivier DAUPTAIN
Vice-Président
ADEP
Eric BULEUX-OSMANN
Membre du Bureau
Transhépate Hauts de France
Collège 1
Marie-Catherine MOTTE
Membre du Bureau
AFD
Collège 1
Philippe MARTIN
Membre du Bureau
La Ligue contre le Cancer - Comité du Nord
Bernard DA LAGE
Membre du Bureau
FNAR
Patricia DEDOURGE
Membre du Bureau
APF France Handicap
Charly HEE
Membre du Bureau
Familles de France de l'Oise
Collège 4
Didier VANQUELEF
Membre du Bureau
UFC Que Choisir
Collège 5
Equipe salariée
Maureen POLLART
Clément BAILLEUL
Amélie LAROCHE
Maxime CATTEZ
Consulter la liste des membres du Comité Régional de l’URAASS Hauts-de-France en cliquant ici : Liste
ADEP (Association de défense et d’entraide des personnes handicapées) Picardie
ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)
AFA Crohn RCH France (Association François Aupetit)
AFD59 du Douaisis (Association Française des Diabétiques)
AFH Nord-Pas-de-Calais (Association Française des Hémophiles)
AFM-Téléthon (Association Française contre les Myopathies)
AFPric – Délégation du Nord (Association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques)
AFTC Picardie (Association de Familles de Traumatisés Crâniens et cérébro-lésés)
AFTC Nord-Pas de Calais R’éveil
APF France Handicap Hauts-de-France (Association des Paralysés de France)
Argos 2001 Oise
CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiale Laïques) du Pas-de-Calais
Épilepsie France 59-62
Familles de France de l’Oise
Familles Rurales 80/UFCS
Familles Rurales Hauts-de-France
FNAR (Fédération Nationale des Associations de Retraités)
FNATH – Groupement du Chemin Vert (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés)
France Alzheimer Pas-de-Calais
UFC Que Choisir Hauts-de-France
UFC Que Choisir Sambre-Avesnois
UFC Que Choisir des pays de Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer et ccôte d’opale
UNAFAM Hauts-de-France (Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques)
URAF Hauts-de-France (Union Régionale des Associations Familiales)
Etre Représentants des Usagers en Caisse Primaire d’Assurance Maladie …
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A quoi sert cette instance ?
Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque caisse les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations. Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre et les évalue, et approuve les budgets.
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Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?
Le RU en CPAM ou CCSS est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.
Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter :
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- Des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge. D’où l’importance d’y faire entendre la voix de l’usager !
- Des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements.
- Les demandes d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.
- Et aussi dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés..)
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Que fait le RU dans cette instance ?
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- Représenter l’ensemble des usagers au sein de l’Assurance Maladie
- Défendre les droits des patients et favoriser l’accès aux soins
- Participer aux commissions thématiques. Vous pourrez traiter, par exemple, des litiges entre les assurés et la CPAM, des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements,
- Rendre compte à France Assos Santé car à la différence des autres mandats celui-ci est au nom de France Assos Santé et pas de votre association d’origine
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Quelles sont les conditions requises pour être RU dans cette instance ?
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- Etre membre d’une association agréée en Santé et membre de France Assos Santé
- Avoir moins de 66 ans lors de la désignation
- Ne pas être professionnel de santé en exercice
Les missions vous intéressent ? Regardez les postes disponibles ci-dessous (dernière MAJ Mai 23) et contactez France Assos Santé Hauts-de-France pour remplir votre dossier de candidature !
- Roubaix-Tourcoing (59) = 2 postes de suppléants disponibles
- Flandres (59) = 2 postes de suppléants disponibles
- Côte d’Opale (62) = 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants disponibles
- Artois (62) = Aucun poste disponible
- Oise (60) = 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants disponibles
- Aisne (02) = 2 postes de suppléants disponibles
- Somme (80) = 2 postes de suppléants disponibles
- Hainaut (59) = 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants disponibles
- Lille-Douai (59) = 1 poste de suppléant disponible
Etre Représentants des Usagers en Conseil de Surveillance d'un établissement public de santé ...
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A quoi sert cette instance ?
Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
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Quels sont les conditions du mandat en Conseil de surveillance ?
Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidatures vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants, le cas échéant pour la durée du mandat restant à courir.
Les représentants des usagers sont désignés par le Préfet. Les personnalités qualifiées sont, quant à elles, désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le Préfet et/ou le Directeur général de l’ARS.
Les désignations sont actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.
Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.
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Quels sont les critères de sélection ?
Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :
- l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
- la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
- la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.
Les candidatures aux sièges de personnes qualifiées seront examinées au regard des critères suivants :
- la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
- l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
- la représentativité hommes / femmes.
Les missions vous intéressent ? Plusieurs postes sont disponibles. Consultez les listes de postes disponibles et adressez votre candidature à l'ARS Hauts-de-France
- Liste des sièges de représentants des usagers vacants au 10 mars 2023
- Fiche de candidature représentant des usagers
- Liste des sièges de personnalités qualifiées vacants au 10 mars 2023
- Fiche de candidature personnalité qualifiée
- Attestation sur l’honneur de non incompatibilité et non incapacité
Les candidatures sont à adresser à l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France (Direction de l’offre de soins, Service gestion des ressources humaines hospitalières) par voie électronique à ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr
Etre Représentants des Usagers en Comité de Protection des Personnes ...
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A quoi sert cette instance ?
Les CPP ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Les CPP s’assurent notamment que la protection des participants à une recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, protection des données personnelles, délai de réflexion…), que les principes éthiques sont respectés, que la recherche est pertinente et que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.
Chaque CPP doit compter 4 représentants des usagers.
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Quelles sont les conditions pour être RU dans cette instance ?
Nul besoin d’être expert ou chercheur !
Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers. Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.
Les missions vous intéressent ? Plusieurs postes sont disponibles. Consultez les listes de postes disponibles et adressez votre candidature à l'ARS Hauts-de-France
L’Agence régionale de santé Hauts-de-France lance un appel à candidature afin de procéder à la nomination des membres pour les postes restés vacants des 2 comités de protection des personnes agréés de la région Hauts de France, suite au renouvellement de leurs membres le 15 novembre 2021.
- CPP Nord-Ouest II, sis au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, Bâtiment de Formation CHU Nord Rez-de chaussée Place Victor Pauchet 80054 Amiens cedex 01
- CPP « Nord-Ouest IV sis au centre hospitalier universitaire de Lille, 6, rue du Professeur Laguesse, 59037 Lille Cedex au sein de l’inter région de recherche clinique « Nord-Ouest »
- Liste des postes vacants CPP NO II et CPP NO IV au 17 mai 2023
Les candidats sont invités à transmettre à l’ARS Hauts-de-France leur dossier de candidature en indiquant le CCP choisi par courriel à l’adresse mail : ARS-HDF-DOS-CPP@ars.sante.fr
Les candidats devront envoyer un curriculum vitae, la liste des publications scientifiques et titres, une lettre de motivation, une lettre datée et signée par le candidat qui s’engage à signer une déclaration publique d’intérêts.
Etre Représentants des Usagers en Conseils Territoriaux de Santé ...
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A quoi sert cette instance ?
C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en général, le département). Au local, les acteurs sont centrés sur leur patientèle, et la région est trop loin des réalités de terrain.
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Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?
Créer des liens et décloisonner le système (sanitaire, médico-social, ville, établissements), pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets. Après avoir recensé les besoins tels qu’on peut les ressentir du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.
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Que fait le RU dans cette instance ?
Un arbitrage sera réalisé si nécessaire pour procéder à la désignation des candidats retenus. Celui-ci prendra particulièrement en compte la recherche de la représentativité optimale, selon divers critères de diversité (champs d’action, hommes/femmes, etc..).
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Quelles sont les conditions pour être RU dans cette instance ?
Un arbitrage sera réalisé si nécessaire pour procéder à la désignation des candidats retenus. Celui-ci prendra particulièrement en compte la recherche de la représentativité optimale, selon divers critères de diversité (champs d’action, hommes/femmes, etc..).
Pour rappel, les mandats sont exercés à titre gratuit, toutefois les déplacements occasionnés pour se rendre aux séances présentielles peuvent être défrayés. Une assiduité et une participation sont attendues sous peine d’exclusion (article D.1432-44 al.5). Pour plus d’informations (objet des missions, arrêtés de composition nominative, etc.), connectez-vous sur le site Internet de l’ARS, rubrique « Démocratie en santé » : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/
Les missions vous intéressent ? Plusieurs postes sont disponibles. Consultez les listes de postes disponibles et adressez votre candidature à l'ARS Hauts-de-France
Les six conseils territoriaux de santé (CTS) des Hauts-de-France se sont installés il y a presque un an, fin juin-début juillet 2022.
L’ARS avait alors lancé un appel à candidatures général afin de procéder à la désignation de nouveaux membres de cette instance de démocratie sanitaire pour une durée de 5 ans (2022-2027).
- Aujourd’hui certains sièges sont vacants, aussi l’ARS Hauts-de-France lance ce jour un nouvel appel à candidatures pour ces 15 sièges à pourvoir au sein du collège 2a / représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L. 1114-1, et dont vous trouverez le détail ci-dessous :
• CTS de la Somme : 1 siège vacant de titulaire et 1 siège vacant de suppléant
• CTS de l’Aisne : 1 siège vacant de titulaire et 1 siège vacant de suppléant
• CTS de l’Oise : 1 siège vacant de titulaire et 1 siège vacant de suppléant
• CTS du Pas-de-Calais : 1 siège vacant de titulaire et 5 sièges vacants de suppléants
• CTS du Hainaut : 1 siège vacant de titulaire et 1 siège vacant de suppléant
• CTS de Métropole-Flandres : 1 siège vacant de suppléant
Les associations souhaitant présenter des candidats doivent adresser la fiche de candidature accessible en format word et en format pdf d’ici le lundi 12 juin 2023 inclus, dernier délai par mail à ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr