Enquête : quelle est l’ampleur des restes à charge invisibles ?
Lancement ce 12 septembre de l’enquête de France Assos Santé sur les restes à charge invisibles, ces frais non remboursés, ni par la Sécurité sociale ni par les complémentaires santé. Nulle trace de ces « RACI » dans les statistiques officielles. Pourtant, ils pèsent lourd sur le portefeuille des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Le questionnaire en ligne et anonyme est accessible jusqu’au 12 octobre. Mobilisez-vous : l’heure des bons comptes a sonné !
Baisse du remboursement des soins dentaires, doublement des franchises médicales, restriction de la prise en charge des transports, et maintenant remise en cause des ALD et proposition de créer des franchises supplémentaires ; 2024, annus horribilis pour les usagers du système de santé et les patients. Clairement, la tendance, cette année, aura été de faire des économies à leurs dépens. Et rien n’indique, moins encore dans le contexte politique actuel, qu’elle devrait s’infléchir dans un sens plus favorable, en témoigne la menace qui plane sur le principe de la prise en charge à 100 % des soins liés aux affections longue durée (ALD).
Voilà pour la partie émergée des frais qui ont vu leur remboursement se réduire. Mais nombre d’usagers doivent aussi composer avec des dépenses de santé qui passent sous les radars et, à ce titre, ne font l’objet d’aucune prise en charge. Ce sont les restes à charge dits « invisibles », ou RACI, tels que le petit matériel médical (aiguille, pansement, désinfectant, etc.), les crèmes, les consultations avec un psychologue et/ou une diététicienne, l’activité physique adaptée, etc. Quel est leur poids réel sur le portefeuille des personnes concernées ? Pour répondre à cette question, France Assos Santé a décidé de les interroger et de poursuivre ainsi un travail initié en 2019 sur les RACI.
Un coût réel minimisé
Cette première enquête en ligne avait en effet révélé que de nombreuses dépenses non remboursées ne sont jamais comptabilisées, faussant les données officielles qui font avantageusement état, chiffre de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) à l’appui, d’un reste à charge moyen par habitant, en 2022, de 250 euros, soit le plus faible de l’ensemble des pays de l’OCDE. Or, cette moyenne cache de grandes disparités et, selon notre enquête de 2019, le montant moyen des « RACI » s’élèverait à 1 000 euros par an et par personne, auxquels ils convient d’ajouter les restes à charge identifiés.
De toute évidence, le fardeau financier des ménages est sous-estimé. Les chiffres les plus récents tendent d’ailleurs à montrer que la part restant à leur charge accuserait une légère augmentation pour s’établir à 7,2 %. Afin de mieux cerner et évaluer ces restes à charge invisibles, mais pas sans conséquences sur le budget, voire la santé des usagers, France Assos Santé invite toutes les personnes françaises vivant avec une ou plusieurs maladies nécessitant des soins réguliers, un handicap et/ou une perte d’autonomie, ainsi que leurs proches, à participer à cette vaste enquête en ligne, accessible à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 12 octobre.
Les résultats de cette enquête seront dévoilés fin novembre. Ils serviront à défendre les droits des usagers, en mettant sur la place publique la nécessité d’endiguer la hausse de ces restes à charge invisibles. Pensez à en parler autour de vous. Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus France Assos Santé sera écoutée.
Temps requis pour remplir le questionnaire, entre 15 et 20 minutes. Prendre ce temps, c’est contribuer à faire reconnaître les restes à charge dans leur globalité.
La démocratie en Ehpad : Paroles de résidents des Hauts-de-France - Rapport de Septembre 2024
L’Inter-CVS 59 et France Assos Santé Hauts-de-France publient le rapport « La démocratie en Ehpad : paroles de résidents ».
L’inter-CVS est une association de bénévoles constituée en 2022 qui œuvre pour la promotion des conseils de la vie sociale (CVS) dans les établissements médico-sociaux du Nord. Ses objectifs sont d’accompagner et d’informer les personnes concernées et les familles élues dans les CVS.
France Assos Santé Hauts-de France et l’Inter-CVS 59 portent un projet de Promouvoir la démocratie en Ehpad.
Notre projet se décline en trois objectifs :
Avant tout, nous avons voulu donner la parole à des résidents d’Ehpad.
Pour cela, nous avons mené des groupes de parole sur le thème de la démocratie.
Nous avons rencontré 6 groupes différents dans 4 Ehpad de la région soit 12 rencontres.
Au total, ce sont 43 résidentes et résidents qui ont participé !
Voici leur parole :
Quel est leur rapport à la démocratie ? Comment perçoivent-ils les prises de décision dans l’Ehpad ?
Sur quels sujets ont-ils un avis à donner ?
D’après eux, quels sont leurs droits ?
Ont-ils l’habitude d’exprimer des réclamations ?
Connaissent-ils le Conseil de la vie sociale de leur établissement ?
Autant de questions auquel ce rapport répond !
Bonne lecture
Franchises sur les dispositifs médicaux et menace sur les ALD : des atteintes graves pour l’accès aux soins des personnes malades !
Après un 1er semestre marqué par des mesures d’économies aux dépens des usagers de la santé, et particulièrement des personnes malades, avec notamment la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, la rentrée s’annonce sous de bien mauvais auspices. Deux rapports confirment les inquiétudes des derniers mois.
Dans le cadre de la recherche d’économies publiques et de la revue des dépenses, l’Inspection générale des finance (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) font des propositions qui viennent encore aggraver l’accès aux soins et les restes à charge des personnes malades et en situation de handicap.
Création d’une nouvelle franchise médicale sur les dispositifs médicaux
Le rapport concernant les dispositifs médicaux propose notamment de créer une franchise médicale de 1 euro sur ces dispositifs. Par ailleurs, est également évoquée l’idée de diminuer le taux de remboursement de ces dispositifs.
De l’aveu même des auteurs du rapport, ce levier n’est pas le plus pertinent pour la maitrise des dépenses, mais il est le plus simple à actionner ! En effet le meilleur levier, tant en termes de finances que de qualité des soins, reste la pertinence des prescriptions. Mais jugé trop « complexe », la solution de facilité visant à faire payer les patients et les usagers du système de santé est privilégiée !
Remise en cause de la prise en charge à 100 % des ALD
Le cas des personnes en affection de longue durée (ALD), dont les dépenses de santé sont logiquement les plus élevées – mais les restes à charge également ! – a particulièrement intéressé le précédent gouvernement qui avait missionné l’IGAS et l’IGF pour que des propositions soient élaborées. Objectif non dissimulé : réduire les dépenses de santé. Après avoir rappelé que ce dispositif était essentiel « pour limiter les renoncements aux soins », la mission propose purement et simplement de remettre en cause le principe même de la protection des personnes malades.
Parmi les propositions et mesures étudiées, les restrictions sont nombreuses, notamment :
- Introduire une hiérarchie entre les ALD jugées « sévères » et celles étiquetées « moins sévères », avec pour finalité de resserrer le panier de soins de ces dernières en supprimant la prise en charge à 100 % ;
- Créer un plafond spécifique de franchises sur les transports – qui, de plus, augmenteraient de 4 à 5 euros par transport –, qui se rajouterait au plafond des autres franchises ;
- Assujettir les indemnités journalières maladie ALD à l’impôt, avec pour conséquence d’entraîner de facto leur prise en compte dans les prestations sociales (RSA, AAH), ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ;
- Instaurer un ticket modérateur spécifique sur les soins liés à l’ALD, ce qui revient in fine à supprimer totalement et, pour tous, la prise en charge à 100 %.
Les personnes en ALD sont celles qui accusent déjà le plus de reste à charge. Ce sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent – et pour lesquels rien n’est fait – et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD. La remise en cause de la prise en charge à 100 % aura un impact non seulement sur les personnes malades elles-mêmes, mais également sur l’ensemble de la population, dans la mesure où ces dépenses seront transférées aux usagers et aux complémentaires santé, lesquelles les répercuteront sur le montant des cotisations, elles aussi en hausse constante.
France Assos Santé appelle à en finir avec les solutions de facilité, source de renoncement aux soins entrainant au final un surcout pour la collectivité. Les usagers ne sont pas responsables des pratiques professionnelles contraire aux recommandations.
Nous réclamons une véritable politique de santé publique pour permettre une réelle efficience et pertinence des soins et des parcours ainsi qu’une politique bien plus stricte en matière de règlementation et de taxation des produits néfastes pour la santé. Emprunter cette voie permettrait de financer de façon bien plus importante la prise en charge d’actions de prévention et de promotion de la santé, source d’économies substantielles et durables.
France Assos Santé et l’ensemble de ses associations s’opposeront fermement à tout démantèlement de la qualité des soins au profit d’économies injustes et contre-productives.
Contact presse : Service communication – 07 56 34 10 86 – communication@france-assos-sante.org
Les infos du mois de septembre
Suivez ce lien pour découvrir notre rubrique les mandats en région, et notamment l’appel à candidature CDU à venir.
Prochains événements en région
Journée régionale « Santé et Numérique : Pratique(s) au quotidien »
Journée régionale des droits des usagers de la santé 2026 de la CRSA
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RU en CCI – session du 31/03/2026
Identifier les enjeux éthiques de la représentation des usagers – session du 31/03/2026
RU, en avant ! – du 07/04/2026 au 18/05/2026
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Date – Horaires |
Lieu / Modalités |
Description de l’événement |
Organisateur – contact |
17/09/2024de 10h à 12h |
Webinaire |
« Regards croisés sur la démocratie en santé en France et en Belgique »Lien d’inscription |
France Assos Santé, la Ligue des usagers des services de santé (LUSS), et la Fédération francophone d’associations de patients et de proches en Belgique |
16/10/2024de 14h30 à 16h00 |
Webinaire |
Menaces à la santé ou à l’environnement, le droit d’alerte vous concerne !Lien d’inscription |
France Assos Santé |
Pour plus d’informations sur les évènements présentez ci-dessous,
Merci de vous rapprocher des organisateurs locaux.
Date – Horaires |
Lieu |
Description de l’événement |
Organisateur – contact |
19/09/2024de 9h00-12h00 et/ou 13h30-17h00 |
Saint-Omer – Clinique Elsan |
Journées des associations |
Clinique Elsan |
09/10/2024de 14h00 à 18h00 |
Cambrai – Clinique Saint-Roch |
Stands et animations sur le thème de « L’équipe pluridisciplinaire autour du patient et de sa famille » |
Clinique Saint-Roch |
09/10/2024à partir de 18h30 |
Cambrai – Clinique Saint-Roch |
Conférence « Que mettons-nous derrière les mots ? » donnée par le Dr Jean-Marie GOMASLien d’inscription |
Clinique Saint-Roch |
Vous souhaitez participer à l’enrichissement de cette rubrique ?
Retrouvez ci-dessous les dates et lieux des stands de sensibilisation à Mon Espace Santé qui seront présents dans les établissements de santé de la région par notre partenaire Inéa Sant& Numérique.
Métropole : |
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10/09/2024 |
Clinique la Victoire |
de 14h00 à 16h00 |
11/09/2024 |
Centre Clair Sejour-Fondation Hopale |
de 14h00 à 16h00 |
12/09/2024 |
Clinique du sport et de la chirurgie orthopédique |
de 11h00 à 16h00 |
18/09/2024 |
Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq |
de 14h00 à 17h00 |
19/09/2024 |
Hôpital Privé de la Louvière |
de 14h00 à 16h00 |
24/09/2024 |
Clinique Ambroise Paré |
de 11h30 à 13h30 |
25/09/2024 |
Clinique de Lille Sud |
de 13h00 à 17h00 |
Hainaut : |
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20/09/2024 |
MES au CH Le Quesnoy |
de 14h00 à 16h00 |
Aisne Haute Somme : |
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17/09/2024 |
CH de Chauny |
de 10h00 à 16h00 |
Oise : |
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12/09/2024 |
CH de Clermont |
de 14h00 à 16h00 |
17/09/2024 |
AP-HP Paul Daumer |
de 12h00 à 17h00 |
Somme Littoral Sud : |
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16/09/2024 |
Centre Sainte Barbe (Fondation Hopale) |
de 10h00 à 15h00 |
17/09/2024 |
Centre Jacques Calvé |
de 11h00 à 15h00 |
19/09/2024 |
Institut Calot Hélio |
de 11h00 à 15h00 |
Artois Douaisis : |
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17/09/2024 |
CH de Douai |
de 13h00 à 17h00 |
Littoral Nord : |
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16/09/2024 |
CH de Calais |
de 9h00 à 16h00 |
- Stratégie de promotion des dépistages organisés des cancers (DO) Hauts-de-France : Lettre d’information – n°4 – Septembre 2024
CP - Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France et France Assos Santé Hauts-de-France annoncent la diffusion de la Charte « Structure Ambassadrice Mon Espace Santé »
Communiqué de Presse
13 août 2024
Le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France et France Assos Santé Hauts-de-France, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, lancent la Charte « Structure Ambassadrice Mon Espace Santé »
Depuis janvier 2022, chaque citoyen dispose d’un compte Mon Espace Santé, à moins de s’y être opposé. Ce “carnet de santé numérique” permet aux usagers d’être véritablement acteurs de leur santé en réunissant dans une solution sécurisée et à portée de mains l’ensemble des documents et des informations le concernant.
A l’occasion des deux ans de Mon Espace Santé, France Assos Santé a dressé un bilan encourageant de ce service porté par l’Assurance Maladie et le Ministère de la Santé et de la Prévention. Il souligne également la nécessité de renforcer le rôle des professionnels de santé dans le déploiement de l’usage de cet outil et d’accompagner les usagers les plus éloignés du numérique.
En Hauts-de-France, Inéa Sant& Numérique et la délégation régionale de France Assos Santé ont souhaité renforcer les actions de sensibilisation autour de Mon Espace Santé en systématisant l’implication des usagers et des représentants des usagers dans les dynamiques mises en œuvre dans les structures du territoire. Dans cette dynamique, la Charte “Structure Ambassadrice Mon Espace Santé” a été créée pour valoriser l’engagement des structures, tant sanitaires que médico-sociales, à promouvoir Mon Espace Santé. Cette charte, sans valeur contraignante, rappelle les principales actions réalisables et prévoit un accompagnement sur le long terme des structures signataires. Elle met en exergue que l’ensemble de ces actions ne peut se faire sans l’implication des usagers.
Les structures de santé intéressées par la démarche peuvent prendre contact avec Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France.
Le texte complet de la charte est accessible sur les sites Internet d’Inéa S&N-HdF et de France Assos Santé Hauts-de-France.
À propos du GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France est l’opérateur de la e-santé en Hauts-de-France.
Dans l’objectif de faire du numérique un vecteur d’amélioration de la santé de tous, Inéa facilite le lien entre les institutions, les acteurs de santé et les industriels autour du numérique en santé. Il appuie le déploiement des politiques publiques et accompagne les professionnels de santé, de la conception au développement des usages.
À propos de France Assos Santé
Forte d’une mission officiellement reconnue par son inscription dans le code de la santé publique en 2016, France Assos Santé (Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé -UNAASS) a été créée en 2017 dans la continuité d’une mobilisation de plus de 20 ans pour construire et faire reconnaître une représentation des usagers inter associative forte. Nous regroupons environ 100 associations agréées, nationalement ou régionalement.
Grâce à ses 18 délégations régionales, France Assos Santé dispose d’un maillage territorial unique qui constitue un atout essentiel pour faire vivre la démocratie en santé. France Assos Santé Hauts-de-France a pour objectif de défendre les droits des usagers, les représenter dans les instances, dont les établissements de santé, donner un avis aux pouvoirs publics et former les représentants des usagers à l’échelle de la région. La délégation s’est notamment engagée depuis plusieurs années sur les enjeux du numérique en santé en créant une commission interne dédiée à cette thématique permettant de rassembler élus, représentants des usagers et partenaires régionaux.
Contact presse GRADeS Inéa – Elen MASION : 06 81 35 54 13 – communication@esante-hdf.fr
Contact presse France Assos Santé HDF – Maxime CATTEZ : 06 25 47 08 09 – mcattez@france-assos-sante.org
Elections législatives : France Assos Santé demande aux partis de prendre des engagements pour garantir un accès aux soins universel et solidaire
25 juin 2024
Lettre ouverte aux candidat-e-s aux élections législatives dans les Hauts-de-France
France Assos Santé Hauts-de-France interpelle les candidat-e-s pour un accès aux soins universel et solidaire et des usagers acteurs des politiques publiques dans les Hauts-de-France.
Mesdames et Messieurs les candidats aux élections législatives,
Les 30 juin et 7 juillet prochains, les Françaises et les Français retourneront aux urnes pour élire leurs députés et décider de la composition de la future Assemblée nationale.
La fin de la précédente législature a de facto tiré un trait sur nombre de projets de loi en discussion et de réformes prévues dans le domaine de la santé. Pour autant, les préoccupations demeurent, tout comme les aspirations sociétales, ainsi qu’en ont fait la démonstration les deux semaines d’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des personnes malades et de la fin de vie.
La santé est une des préoccupations majeures de nos concitoyens, en deuxième position derrière le pouvoir d’achat.[1] Sa place est centrale.
Au cours des dernières décennies, notre système de santé a révélé des dysfonctionnements qui ont fragilisé sa pérennité et son efficacité, tant pour ses usagers que pour ses soignants.
L’accès pour toutes et tous à des soins de proximité et mieux adaptés aux réalités et aux besoins est une priorité absolue. Le niveau de revenus, le lieu de résidence, l’état de santé physique et mentale, la situation administrative, le niveau d’équipement numérique… ne doivent plus être un frein à l’accès aux soins ou sources de discriminations.
C’est pourquoi France Assos Santé, forte de ses 93 associations de patients, de personnes âgées ou en situation de handicap, et plus largement d’usagers, demande à chaque parti et chaque candidat de prendre des engagements pour répondre aux quatre enjeux suivants :
- Lutter contre les déserts médicaux: il faut agir sur tous les registres de politique publique pour faire face à la chute alarmante de la démographie médicale. Les solutions sont connues de tous : régulation de l’installation, développement massif du travail en équipe et du rôle des professions paramédicales dans l’offre de soins. Sans décision courageuse, nous allons droit dans le mur !
- Endiguer la hausse des restes à charge: entre l’explosion des dépassements d’honoraires et celle des cotisations des complémentaires santé, la hausse des franchises et des participations, la baisse du remboursement des soins dentaires et des transports sanitaires, et la menace d’une remise en cause de la prise en charge des personnes en affection de longue durée, il est urgent de sortir de cet engrenage qui creuse toujours davantage les inégalités d’accès aux soins, en particulier en ce qui concerne les populations les plus fragiles.
- Construire enfin une politique de prévention efficace: en dix ans, le nombre de patients atteints de maladies chroniques a doublé. Or, la plupart de ces maladies peuvent être évitées. Construire une politique de prévention volontariste pour réduire à terme le nombre de malades, c’est réduire d’autant le besoin de soins à financer.
- Prévenir les pénuries de médicaments: 44 % des personnes vivant sur le territoire ont déjà fait face à une pénurie de médicaments.2 Des mesures législatives s’imposent, comme celle d’instaurer un stock de sécurité de 4 mois minimum.
Rappelons que, dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, France Assos Santé et ses associations membres avaient élaboré une plateforme de 20 propositions, articulées autour des trois valeurs de notre République : Liberté en santé, Egalité en santé, Fraternité en santé. Ces propositions restent d’actualité. Prenez-en connaissance et saisissez-vous-en !
Dans notre région, dans les Hauts-de-France, nous insistons plus particulièrement sur les problématiques suivantes :
- L’accès aux soins dans les territoires
- La situation des personnes fragilisées
- La prévention et la promotion de la santé dont l’investissement significatif est la seule façon de rattraper le retard sur l’état de santé générale des habitants de notre région.
Mesdames et Messieurs les candidats, les Françaises et les Français attendent de vous que vous répondiez à leurs attentes. Le système de santé est entre vos mains.
[1] Baromètre de la Recherche médicale, Fondation de l’avenir, avril 2024
Contact : Maxime CATTEZ, coordinateur régional – 06 25 47 08 09 – mcattez@france-assos-sante.org