25 juin 2024 Lettre ouverte aux candidat-e-s aux élections législatives dans les Hauts-de-France France…
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25 juin 2024 Lettre ouverte aux candidat-e-s aux élections législatives dans les Hauts-de-France France…
L’agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) lance un appel à candidatures pour l’obtention du label…
Rencontres territoriales des Représentants des Usagers En 2024 et 2025, la délégation souhaite proposer l’organisation…
Président : Pierre-Marie LEBRUN
Adresse : 10, rue Baptiste Monnoyer 59800 Lille
Téléphone : 03 66 32 18 88
Email : hauts-de-france@france-assos-sante.org
France Assos Santé Hauts-de-France a pour objectif de défendre les droits des usagers, les représenter dans les instances, dont les établissements de santé, donner un avis aux pouvoirs publics et former les représentants des usagers.
Un comité régional de 18 associations et le bureau de France Assos Santé Hauts-de-France ont été élus avec Pierre-Marie Lebrun en tant que président, et Olivier Dauptain, vice-président.
Les habitants de la région Hauts-de-France placent la santé au premier rang de leurs préoccupations.
Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de France Assos Santé Hauts-de-France ? N’hésitez pas à télécharger notre plaquette de présentation.
Aujourd’hui, France Assos Santé Hauts-de-France regroupe 68 associations agréées, nationalement ou régionalement.
Consulter la liste des membres du Comité Régional de l’URAASS Hauts-de-France en cliquant ici : Liste
ADEP (Association de défense et d’entraide des personnes handicapées) Picardie
ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)
AFA Crohn RCH France (Association François Aupetit)
AFD59 du Douaisis (Association Française des Diabétiques)
AFH Nord-Pas-de-Calais (Association Française des Hémophiles)
AFM-Téléthon (Association Française contre les Myopathies)
AFPric – Délégation du Nord (Association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques)
AFTC Picardie (Association de Familles de Traumatisés Crâniens et cérébro-lésés)
AFTC Nord-Pas de Calais R’éveil
ANFIR (Association des Hauts-de-France des Insuffisants Respiratoires)
APF France Handicap Hauts-de-France (Association des Paralysés de France)
Argos 2001 Oise
CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiale Laïques) du Pas-de-Calais
Épilepsie France 59-62
Familles de France de l’Oise
Familles Rurales Hauts-de-France
FNAR (Fédération Nationale des Associations de Retraités)
FNATH – Groupement du Chemin Vert (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés)
France Alzheimer Pas-de-Calais
Planning Familial Hauts-de-France
Planning Familial du Hauts-de-France
UFC Que Choisir Hauts-de-France
UFC Que Choisir Sambre-Avesnois
UFC Que Choisir des pays de Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer et ccôte d’opale
UNAFAM Hauts-de-France (Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques)
UNAFAM Nord (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques)
URAF (Union régionale des associations familiales)
Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque caisse les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations. Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre et les évalue, et approuve les budgets.
Le RU en CPAM ou CCSS est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.
Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter :
Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidatures vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants, le cas échéant pour la durée du mandat restant à courir.
Les représentants des usagers sont désignés par le Préfet. Les personnalités qualifiées sont, quant à elles, désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le Préfet et/ou le Directeur général de l’ARS.
Les désignations sont actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.
Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.
Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :
Les candidatures aux sièges de personnes qualifiées seront examinées au regard des critères suivants :
L’ARS a récemment mis à jour son appel à candidatures permanent en vue de pourvoir les sièges vacants des représentants des usagers aux conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région Hauts-de-France. Ainsi, la liste des sièges vacants de représentants des usagers qui vous est transmise est actualisée au 27 février 2024.
Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
Les associations agréées de santé doivent adresser :
Les candidats aux sièges de personnalité qualifiée doivent adresser :
Les CPP ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Les CPP s’assurent notamment que la protection des participants à une recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, protection des données personnelles, délai de réflexion…), que les principes éthiques sont respectés, que la recherche est pertinente et que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.
Chaque CPP doit compter 4 représentants des usagers.
Nul besoin d’être expert ou chercheur !
Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers. Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.
L’Agence régionale de santé Hauts-de-France met en place un appel à candidatures pour le renouvellement des membres des 2 CPP de la région conformément aux dispositions de l’article R.1123-6 du code de la santé publique.
Cet appel à candidatures concerne les nominations pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2027 pour la région Hauts-de-France.
C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels. Elle sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits. Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients, ou évaluer les projets lancés par l’hôpital.
C’est sans doute la mission la plus importante d’un représentant dans le système de santé : elle est le socle de toutes les autres, sur lequel repose tout l’édifice de la démocratie en santé. C’est la commission qui veille au respect des droits de tous les usagers, et qui permette, de construire ensemble un hôpital vraiment soucieux du patient.
Vous aurez à dialoguer avec les différents corps de métier de l’établissement. Vous aurez accès aux plaintes et réclamations des usagers, et veillerez à ce qu’une réponse convenable leur soit apportée. Vous aurez à dire comment le patient vit son séjour dans l’établissement, pour qu’on le prenne plus en compte. Vous aurez d’autres sources d’informations sur lesquelles vous appuyer pour participer aux propositions d’amélioration du fonctionnement de l’hôpital. Cela va de la relecture d’une plaquette à la participation à des groupes de travail.
Etre membre d’une association agréée en Santé
L’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France lance un appel à candidatures complémentaire, du 5 octobre au 5 novembre 2023 inclus, auprès des associations agréées de santé afin d’arrêter la désignation de RU pour le reste du mandat actuel de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2025. Il a pour objectif de permettre de combler des sièges encore vacants, en priorité sur les sièges de titulaires, mais aussi de mettre à jour des désignations impactées par des turnovers réguliers.
Cet appel à candidature vise à combler les 234 sièges vacants, soit 24 sièges de titulaires et 210 suppléants, pour 135 CDU des 205 CDU de la région.
Plus d’informations en consultant la liste des sièges vacants au 25/09/2023
Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
La clôture de l’appel à candidatures est fixée au dimanche 5 novembre 2023 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé.
L’ARS transmet l’appel à candidatures (contenant une note de cadrage, la liste des sièges/établissements, un spécimen du formulaire de candidature en ligne et un modèle de mandat) par mail aux associations agréées nationales, régionales ainsi qu’aux associations locales (coordonnées portées à notre connaissance).
L’association agréée complète les propositions de candidatures via le formulaire en ligne ou complète et signe le mandat pour donner pouvoir à une association membre/un représentant des usagers afin qu’elle/il procède à la saisie en son nom (dans ce cas, joindre le mandat au formulaire).
En général, l’appel à candidatures est ouvert pendant un mois.
Aussi, toute candidature réceptionnée hors appel à candidatures et sous une forme autre que le formulaire en ligne (mail, courrier) ne sera pas recevable ni traitée.
Pour plus d’informations consultez la page de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France dédiée aux Commissions des Usagers