L’agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) lance un appel à candidature pour l’obtention du label…

L’agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) lance un appel à candidature pour l’obtention du label…
Président : Pierre-Marie LEBRUN
Adresse : 10, rue Baptiste Monnoyer 59800 Lille
Téléphone : 03 66 32 18 88
Email : hauts-de-france@france-assos-sante.org
France Assos Santé Hauts-de-France a pour objectif de défendre les droits des usagers, les représenter dans les instances, dont les établissements de santé, donner un avis aux pouvoirs publics et former les représentants des usagers.
Un comité régional de 18 associations et le bureau de France Assos Santé Hauts-de-France ont été élus avec Pierre-Marie Lebrun en tant que président, et Olivier Dauptain, vice-président.
Les habitants de la région Hauts-de-France placent la santé au premier rang de leurs préoccupations.
Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de France Assos Santé Hauts-de-France ? N’hésitez pas à télécharger notre plaquette de présentation.
Aujourd’hui, France Assos Santé Hauts-de-France regroupe 70 associations agréées, nationalement ou régionalement.
Consulter la liste des membres du Comité Régional de l’URAASS Hauts-de-France en cliquant ici : Liste
ADEP (Association de défense et d’entraide des personnes handicapées) Picardie
ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)
AFA Crohn RCH France (Association François Aupetit)
AFD Sud Aisne
AFM-Téléthon (Association Française contre les Myopathies)
AFPric – Délégation du Nord (Association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques)
AFTC Nord-Pas de Calais R’éveil
AFTC Picardie – France cérébrolésion
APF France Handicap Hauts-de-France (Association des Paralysés de France)
Argos 2001 Oise
CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiale Laïques) du Pas-de-Calais
Familles de France de l’Oise
Familles rurales Hauts-de-France
FNAR (Fédération Nationale des Associations de Retraités)
FNATH – du pays chaunois
France Rein Nord-Pas-de-Calais
UFAL Abbeville Picardie Maritime
UFC Que Choisir Hauts-de-France
UFC Que Choisir Sambre-Avesnois
UFC Que Choisir des pays de Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer et côte d’opale
UNAFAM Hauts-de-France (Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques)
URAF (Union régionale des associations familiales)
Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidatures vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants, le cas échéant pour la durée du mandat restant à courir.
Les représentants des usagers sont désignés par le Préfet. Les personnalités qualifiées sont, quant à elles, désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le Préfet et/ou le Directeur général de l’ARS.
Les désignations sont actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.
Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.
Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :
Les candidatures aux sièges de personnes qualifiées seront examinées au regard des critères suivants :
L’ARS a récemment lance un appel à candidatures afin de pourvoir les sièges des personnalités qualifiées (notamment les sièges de Représentants des usagers) pour un nouveau mandat de 5 ans dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région Hauts-de-France.
Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :
Les CPP ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Les CPP s’assurent notamment que la protection des participants à une recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, protection des données personnelles, délai de réflexion…), que les principes éthiques sont respectés, que la recherche est pertinente et que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.
Chaque CPP doit compter 4 représentants des usagers.
Nul besoin d’être expert ou chercheur !
Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers. Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.
L’Agence régionale de santé Hauts-de-France met en place un appel à candidatures pour le renouvellement des membres des 2 CPP de la région conformément aux dispositions de l’article R.1123-6 du code de la santé publique.
Cet appel à candidatures concerne les nominations pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2027 pour la région Hauts-de-France.
La nouvelle CRSA Hauts-de-France s’est installée en octobre 2021. L’ARS avait alors lancé un appel à candidatures général afin de procéder à la désignation de nouveaux membres de cette instance de démocratie sanitaire pour une durée de 5 ans (2021-2026).
Le renouvellement des six conseils territoriaux de santé (CTS) s’est, quant à lui, déroulé fin juin/début juillet 2022 ; la mandature ayant une durée de 5 ans également (2022-2027).
Un appel à candidatures complémentaire a été lancé en mai 2023 et aujourd’hui, certains sièges de représentants des usagers des associations agréées sont à pourvoir en CRSA et dans certains CTS. Aussi, l’ARS Hauts-de-France lance ce jour un nouvel appel à candidatures auprès des associations d’usagers du système de santé agréées (conformément à l’article L. 1114-1) afin de pourvoir aux 5 sièges vacants, dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Les associations souhaitant présenter des candidats doivent adresser la fiche de candidature correspondante ci-jointe complétée d’ici le jeudi 15 mai 2025 inclus, dernier délai par mail à ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr
Un arbitrage sera réalisé si nécessaire pour procéder à la désignation des candidats retenus. Celui-ci prendra particulièrement en compte la recherche de la représentativité optimale, selon divers critères de diversité (champs d’action, hommes/femmes, etc..).
Pour rappel, les mandats sont exercés à titre gratuit, toutefois les déplacements occasionnés pour se rendre aux séances présentielles peuvent être défrayés (un seul remboursement par trinôme en CRSA / binôme en CTS). Une assiduité et une participation sont attendues sous peine d’exclusion (article D.1432-44 al.5). Pour plus d’informations (objet des missions, arrêtés de composition nominative, etc.), connectez-vous sur le site Internet de l’ARS, rubrique « Démocratie en santé » : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/