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NOS ACTUALITÉS RÉGIONALES

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Pierre Marie Lebrun

Président : Pierre-Marie LEBRUN
Adresse : 10, rue Baptiste Monnoyer 59800 Lille
Téléphone : 03 66 32 18 88
Email : hauts-de-france@france-assos-sante.org

France Assos Santé Hauts-de-France a pour objectif de défendre les droits des usagers, les représenter dans les instances, dont les établissements de santé, donner un avis aux pouvoirs publics et former les représentants des usagers.

Un comité régional de 18 associations et le bureau de France Assos Santé Hauts-de-France ont été élus avec Pierre-Marie Lebrun en tant que président, et Olivier Dauptain, vice-président.

Les habitants de la région Hauts-de-France placent la santé au premier rang de leurs préoccupations.

Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de France Assos Santé Hauts-de-France ? N’hésitez pas à télécharger notre plaquette de présentation.

Aujourd’hui, France Assos Santé Hauts-de-France regroupe 69 associations agréées, nationalement ou régionalement.


Membres du bureau

Pierre-Marie LEBRUN
Président
URAF Hauts-de-France
Olivier DAUPTAIN
Vice-Président
ADEP
Eric BULEUX-OSMANN
Membre du Bureau
Transhépate Hauts de France
Collège 1
Marie-Catherine MOTTE
Membre du Bureau
AFD
Collège 1
Bernard DA LAGE
Membre du Bureau
FNAR
Charly HEE
Membre du Bureau
Familles de France de l'Oise
Collège 4
Didier VANQUELEF
Membre du Bureau
UFC Que Choisir
Collège 5

Equipe salariée

Maureen POLLART
Coordinatrice régionale
Lille
03 66 32 18 88
mpollart@france-assos-sante.org
Marie ADAMY
Chargée de mission
Lille
03 66 32 18 88
madamy@france-assos-sante.org
Amélie-LAROCHE
Amélie LAROCHE
Chargée de gestion administrative
Lille
03 66 32 18 88
alaroche@france-assos-sante.org

Consulter la liste des membres du Comité Régional de l’URAASS Hauts-de-France en cliquant ici : Liste

NOS ASSOCIATIONS MEMBRES

Consulter toutes les associations (MàJ au 04/04/2025)

ADEP (Association de défense et d’entraide des personnes handicapées) Picardie

ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)

AFA Crohn RCH France (Association François Aupetit)

AFD 02

AFD Lensois

AFD du Valenciennois

AFD 60

AFD Sud Aisne

AFD62 Béthune

AFH Comité Picardie

AFH comité Nord-Pas de Calais

AFM-Téléthon (Association Française contre les Myopathies)

AFPric – Délégation du Nord (Association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques)

AFTC Nord-Pas de Calais R’éveil

AFTC Picardie – France cérébrolésion

AIDES Hauts-de-France

APF France Handicap Hauts-de-France (Association des Paralysés de France)

Argos 2001 Oise

Au-delà du Cancer

CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiale Laïques) du Pas-de-Calais

CLCV Béthune

CLCV du Boulonnais

CLCV Calais

CLCV Grande Synthe

CLCV Hauts-de-France

CLCV Hazebrouck

CLCV La Gorgue

CLVC Lille

CLCV Lomme

CLCV Nord

CLCV Pas-de-Calais

Epilepsie France – Nord

Familles de France de l’Oise

Familles rurales Hauts-de-France

FNAR (Fédération Nationale des Associations de Retraités)

FNATH – du pays chaunois

France Alzheimer Aisne

France Alzheimer Oise

France Alzheimer Somme

France Parkinson 60

France Parkinson 62

France Rein Nord-Pas-de-Calais

France Rein Picardie

GEM Les ch’tits bonheurs

Jalmalv en Saint Quentinnois

Le lien

Le Planning Familial 59

Ligue contre le cancer – Comité du Nord

Planning Familial 59 

Renaloo

Réseau D.E.S

Transphepate Hauts-de-France

UDAF de l’Aisne

UDAF du Nord

UDAF de l’Oise

UDAF du Pas-de-Calais

UDAF de la Somme

UFAL Amiens Métropole

UFAL Abbeville Picardie Maritime

UFC Que Choisir Hauts-de-France

UFC Que Choisir Sambre-Avesnois

UFC Que Choisir Amiens-Somme

UFC Que Choisir de l’Aisne

UFC Que Choisir de l’Artois

UFC Que Choisir Douai

UFC Que Choisir Dunkerque

UFC Que Choisir Lille

UFC Que Choisir Senlis

UFC Que Choisir des pays de Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer et côte d’opale

UNAFAM Hauts-de-France (Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques)

URAF (Union régionale des associations familiales)

LES MANDATS EN REGION

CPAM

Les Caisses de Sécurité Sociale …

  • A quoi sert cette instance ?

Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque caisse les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations. Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre et les évalue, et approuve les budgets.

  • Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?

Le RU en CPAM ou CCSS est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.

  • Composition de l’instance

Le conseil est composé de 24 membres avec voix délibérative (et 24 suppléants) regroupés en 5 collèges : 8 représentants des assurés sociaux ; 8 représentants des employeurs ; 2 représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ; 5 représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie ; 1 personne qualifiée dans les domaines d’activité des organismes d’Assurance maladie (+ des membres à voix consultative : 3 représentants des personnels élus ; un représentant du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
Le président et le vice-président sont élus par le conseil en son sein (sauf la personne qualifiée : ni électeur, ni éligible). Les membres des commissions obligatoires et non réglementées sont élus par le conseil en son sein.
Les 4 RU siègent au sein des conseils CPAM au titre de « représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie » : 2 Représentants de l’UNAASS (+ 2 suppléants) ; 1 Représentant de la FNATH (+1 suppléant) et 1 Représentant de l’UNAF (+1 suppléant).

  • Fonctionnement de l’instance

Au moins une réunion une fois par trimestre et sur convocation du président, tant que de besoins + réunions des diverses commissions.

Être Représentant des usagers en Caisses de Sécurité Sociale …

  • Que fait le RU dans cette instance ?

Le RU doit veiller à la bonne mise en œuvre des actions et à l’atteinte des objectifs fixés dans les contrats pluriannuels de gestion.

Le RU représente l’ensemble des usagers au sein de l’Assurance Maladie, il défend les droits des patients et favoriser l’accès aux soins et participe aux commissions thématiques.

Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge (d’où l’importance d’y faire entendre la voix de l’usager !), des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements; des demandes d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues et aussi dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés..).

  • Sur qui et quoi vous appuyer ?

Les Représentants des Usagers (RU) font partie d’un réseau très organisé, avec un soutien technique national pour les aider dans l’exercice de leur mandat. Ils peuvent travailler en équipe, avec les autres RU, quelque fois avec les représentants des mutuelles. Ce travail en commun aide à prendre la parole, pour poser des questions ou énoncer des positions, voire émettre des propositions.

Dans le cadre de ce mandat, le Représentant des Usagers doit rendre compte à France Assos Santé car à la différence des autres mandats celui-ci est au nom de France Assos Santé et pas d’une association d’origine. Une charte d’engagement réciproque est signée par le RU et France Assos Santé.

France Assos Santé s’engage à notamment à mettre à disposition des ressources, fond documentaire, veille informationnelle et supports de communication, à proposer des actions de formation généralistes et spécifiques au mandat (RU en Avant, RU en Caisse de Sécurité Sociale, connaissance du système de santé, accès aux soins, etc.), à proposer le soutien d’un référent national et régional, à organiser des réunions d’information et d’échanges entre Conseillers Sécu au niveau national et régional et à prendre en charge les frais liés à votre participation aux évènements organisés par France Assos Santé.

  • Indemnités et congés de représentation

– Remboursement des frais de déplacement (art. L231-12 CSS)

– Congé de représentation (art. L231-9 et L231-10 CSS). Le temps de représentation est assimilé à du temps de travail effectif pour le bénéfice des droits inhérents à la qualité de salarié (congés payés, prestations d’assurances sociales, prestations familiales, ancienneté)

– La participation aux séances du conseil et des commissions des CPAM donne lieu au versement d’une indemnisation de 30 euros.

  • Les textes de référence

Art. L211-2 et L752-6 (composition), L211-2-1 (missions) du Code de la Sécurité sociale (CSS) Art. R211-1 (composition), R211-1-1 (fonctionnement), L231-6 (conditions d’éligibilité), L231-6-1 (incompatibilités) CSS Arrêté ministériel du 14 octobre 2004 modifié par l’arrêté du 24 juin 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie Circulaire DSS/SD4B n° 2009-245 du 31 juillet 2009 et circulaire DSS/ SD4B n° 2009-326 du 28 octobre 2009 (désignation membres conseils CPAM).

Comment devenir Représentant des usagers en Caisses de Sécurité Sociale …

  • Modalités de désignation des Représentants des Usagers

Conditions requises pour être RU dans cette instance :

    • Être membre d’une association agréée en Santé et membre de France Assos Santé ;
    • Être âgé de plus e 18 ans et de moins de 66 ans à la date de nomination.

Les conseillers des CPAM, dont font partie les 4 RU (UNAASS, FNATH et UDAF), sont désignés par arrêté ministériel sur présentation de leurs candidatures par les organisations visés par les textes.

  • Incompatibilités

Peine correctionnelle, manquement aux obligations en matière de cotisations de sécurité sociale, personnel d’un organisme de Sécurité sociale, professionnel de santé en exercice, etc. …

  • Durée du mandat 

Les mandats durent 4 ans.

  • Appels à candidatures en cours / Places disponibles 

Les missions vous intéressent ? Regardez les postes toujours disponibles pour le mandat 2022-2026 (mise à jour août 2024) et contactez France Assos Santé Hauts-de-France pour remplir votre dossier de candidature !

    • Roubaix-Tourcoing (59) = 2 postes de suppléants disponibles
    • Flandres (59) = 2 postes de suppléants disponibles
    • Côte d’Opale (62) = 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants disponibles
    • Artois (62) = 1 poste de suppléant disponible
    • Oise (60) = 1 poste de suppléant disponible
    • Aisne (02) = 2 postes de suppléants disponibles
    • Somme (80) = 2 postes de suppléants disponibles
    • Hainaut (59) = 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants disponibles
    • Lille-Douai (59) = 1 poste de suppléant disponible
  • Contact pour la candidature : Délégation régionale de France Assos Santé

  hauts-de-france@france-assos-sante.org

 03 66 32 18 88

CDU

Les Commissions des Usagers …

  • A quoi sert cette instance ?

C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels au sein des établissements de santé publics et privés. La CDU sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits. Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients, ou évaluer les projets lancés par l’hôpital. Elle participe à la politique sur l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle examine les plaintes et réclamations des usagers, est associée à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité et rédige une rapport annuel sur les pratiques de l’établissement et les mesures adoptées concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Elle y formule des recommandations en s’appuyant notamment sur les plaintes, les réclamations et les signalements des dysfonctionnements auxquels elle a accès.

  • Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?

C’est sans doute la mission la plus importante d’un représentant dans le système de santé : elle est le socle de toutes les autres, sur lequel repose tout l’édifice de la démocratie en santé. C’est la seule commission qui veille au respect des droits de tous les usagers, et qui permette, de construire ensemble un hôpital vraiment soucieux du patient.

  • Composition de l’instance

5 membres (et 4 suppléants) en formation restreinte : responsable légal de l’établissement ou son représentant, 2 médiateurs (et 2 suppléants) (un médiateur médecin/ un médiateur non médecin) ; et 2 RU (et 2 suppléants). + des membres supplémentaires peuvent être prévus par le règlement intérieur de l’établissement

Président : Elu par les membres de la commission parmi les 5 membres de la formation restreinte.

  • Fonctionnement de l’instance

Réunion au moins une fois par trimestre et sur demande de son président, ou, de droit, à la demande des deux tiers de ses membres, hors le président.

Être Représentant des usagers en Commission des Usagers …

  • Que fait le RU dans cette instance ?

En tant que Représentant des Usagers, vous utiliserez tous vos sens pour observer comment l’établissement fonctionne au quotidien – notamment en rencontrant des patients et en analysant leurs réclamations – et faire vos recommandations en lien avec les professionnels et la direction de l’établissement. Et toutes les thématiques sont à explorer ! Faire remonter à la direction une distribution des repas trop précoce dans la journée, sensibiliser les soignants sur la nécessité d’une prise en charge sociale pour un patient isolé, expliquer les droits à des patients perdus dans la complexité de l’établissement, actualiser le livret d’accueil afin de le rendre lisible par tous etc. Bref vos actions seront concrètes et pleine de sens, au bénéfice des patients ! Vous aurez à dialoguer avec les différents corps de métier de l’établissement. Vous aurez accès aux plaintes et réclamations des usagers, et veillerez à ce qu’une réponse convenable leur soit apportée. Vous aurez à dire comment le patient vit son séjour dans l’établissement, pour qu’on le prenne plus en compte. Vous aurez d’autres sources d’informations sur lesquelles vous appuyer pour participer aux propositions d’amélioration du fonctionnement de l’hôpital. Cela va de la relecture d’une plaquette à la participation à des groupes de travail. Le RU est soumis au secret professionnel (art. 226-13 et 226-14 du Code pénal (CP)).

  • Sur qui et quoi vous appuyer ?

Deux Représentants des Usagers titulaires et deux Représentants des Usagers suppléants siègent dans chaque commission, et vous aurez des formations et évènements organisés par France Assos Santé pour vous aider dans vos missions.

  • Indemnités et congés de représentation

– Indemnisation des frais de déplacement (article R1112-90 du Code de Santé Publique – soit sur la base du transport public en présentant les justificatifs ; soit sur la base d’indemnités kilométriques par l’arrêté du 3 juillet 2006 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000792695. L’arrêté du 3 juillet 2006 a été réactualisé par le décret du 14 mars 2022.)

– Congé de représentation (arrêté du 9 janvier 2006).

  • Les textes de référence

Art. L1112-3 du Code de la Santé publique (CSP) Art. R1112-79 à R1112-94 CSP

Comment devenir Représentant des usagers en Commission des Usagers …

  • Modalités de désignation des Représentants des Usagers

Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique,  les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières et proposer des candidats.

  • Incompatibilités

Les membres concernés par une plainte ou une réclamation ne peuvent siéger lorsque la commission délibère sur celle-ci.

  • Durée du mandat 

Les mandats durent 3 ans et sont renouvelables.

  • Appels à candidatures en cours / Places disponibles 

L’ARS Hauts-de-France a procédé à des appels à candidatures auprès des associations agréées pour l’ensemble des sièges des RU :

  • en octobre 2016 lors de l’installation des nouvelles CDU (mandature 2016-2019)
  • en octobre 2019 lors du renouvellement des mandats (2ème mandature 2019-2022)
  • en octobre 2022 lors du renouvellement des mandats (3ème mandature 2022-2025)

Dans l’intervalle, l’ARS procède à des appels à candidatures complémentaires afin de combler les sièges restants vacants et désigner les représentants des usagers pour le reste du mandat :

  • lors de la 1ère mandature : mai 2017 / avril 2018
  • lors de la 2ème mandature : décembre 2019 – janvier 2020 / octobre 2020 / novembre 2021
  • lors de la 3ème mandature : janvier 2023 /  du 5 octobre au 5 novembre 2023

Un nouvel appel à candidatures complémentaire via un formulaire en ligne sera lancé du 1er au 31 octobre 2024 afin de combler les sièges encore vacants des représentants des usagers (RU) dans les Commissions des Usagers (CDU) des établissements de santé concernés :  à ce jour et à notre connaissance, 123 CDU sur les 203 au total, sont concernées par les 195 sièges vacants, soit 20 sièges de titulaires (à pourvoir en priorité) et 175 suppléants.

Les associations d’usagers du système de santé agréées (agrément régional et national) auront jusqu’au 31 octobre 2024 minuit pour proposer des candidatures.

Vous trouverez l’ensemble des éléments accessible en ligne sur le site de l’Agence, sur la page de l’appel à candidatures complémentaire et la page permanente CDU :

Vous trouverez également les informations concernant la réunion d’informations et d’échanges en visioconférence qui sera organisée mercredi 9 octobre 2024 de 10h30 à 12h :

  • Le programme
  • Pour participer, merci de vous inscrire au préalable sur le formulaire en ligne, vous pouvez aussi déjà poser vos questions dans l’encadré dédié en fin de formulaire d’inscription

! Les candidatures sont à saisir sur le formulaire en ligne par les associations agréées ou mandatées. Toute candidature présentée directement par un bénévole ne sera pas prise en compte ! 

  • Contact pour la candidature : Service démocratie en santé et gouvernance / Direction de la Stratégie et des Territoires

ars-hdf-cdu@ars.sante.fr

CS

Etre Représentants des Usagers en Conseil de Surveillance d'un établissement public de santé ...

  • A quoi sert cette instance ?

Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

  • Quels sont les conditions du mandat en Conseil de surveillance ?

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidatures vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants, le cas échéant pour la durée du mandat restant à courir.

Les représentants des usagers sont désignés par le Préfet. Les personnalités qualifiées sont, quant à elles, désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le Préfet et/ou le Directeur général de l’ARS.

Les désignations sont actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

  • Quels sont les critères de sélection ?

Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
  • la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.

Les candidatures aux sièges de personnes qualifiées seront examinées au regard des critères suivants :

  • la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
  • l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
  • la représentativité hommes / femmes.

Les missions vous intéressent ? Un appel à candidatures est en cours pour renouveler la majorité des sièges de RU. Consultez les listes de postes disponibles et adressez votre candidature à l'ARS Hauts-de-France

L’ARS a récemment lance un appel à candidatures afin de pourvoir les sièges des personnalités qualifiées (notamment les sièges de Représentants des usagers) pour un nouveau mandat de 5 ans dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région Hauts-de-France.

Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
  • l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
  • la représentativité hommes / femmes.
Les associations présentant les candidats doivent déposer sur la plateforme démarches simplifiées avant le mardi 3 juin 2025  (contenant leur formulaire de candidature ; la copie d’une pièce d’identité du candidat ; l’attestation sur l’honneur de non-incompatibilité et de non-incapacité).
Contact : ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr

CPP

Etre Représentants des Usagers en Comité de Protection des Personnes ...

  • A quoi sert cette instance ?

Les CPP ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Les CPP s’assurent notamment que la protection des participants à une recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, protection des données personnelles, délai de réflexion…), que les principes éthiques sont respectés, que la recherche est pertinente et que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.

Chaque CPP doit compter 4 représentants des usagers.

  • Quelles sont les conditions pour être RU dans cette instance ?

Nul besoin d’être expert ou chercheur !

Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers. Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.

Les missions vous intéressent ? L'ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures pour le renouvellement des membres des 2 CPP de la région.

L’Agence régionale de santé Hauts-de-France met en place un appel à candidatures pour le renouvellement des membres des 2 CPP de la région conformément aux dispositions de l’article R.1123-6 du code de la santé publique.
Cet appel à candidatures concerne les nominations pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2027 pour la région Hauts-de-France.

  • CPP Nord-Ouest II, sis au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, Bâtiment de Formation CHU Nord Rez-de chaussée Place Victor Pauchet 80054 Amiens cedex 01
  • CPP « Nord-Ouest IV sis au centre hospitalier universitaire de Lille, 6, rue du Professeur Laguesse, 59037 Lille Cedex au sein de l’inter région de recherche clinique « Nord-Ouest »
Pour toute demande de candidature, un dossier de candidature doit être constitué :
  • D’une lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
  • D’un curriculum vitae précisant la liste des publications scientifiques et des titres (pour les personnes du collège médical notamment) ;
  • D’une confirmation par l’association porteuse de la candidature des représentants des usagers.
Il doit être transmis pour étude à l’adresse : ars-hdf-dos-cpp@ars.sante.fr
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 30 avril 2024 minuit.
Les candidats sont invités à transmettre à l’ARS Hauts-de-France leur dossier de candidature en indiquant le CCP choisi par courriel à l’adresse mail : ARS-HDF-DOS-CPP@ars.sante.fr
Les candidats retenus seront nommés pour trois ans et devront remplir une déclaration d’intérêt public (DPI) avant que le CPP soit réuni.

CRSA / CTS

Les missions vous intéressent ? Certains sièges de représentants des usagers des associations agréées sont à pourvoir en CRSA, retrouvez les informations pour candidater.

La nouvelle CRSA Hauts-de-France s’est installée en octobre 2021. L’ARS avait alors lancé un appel à candidatures général afin de procéder à la désignation de nouveaux membres de cette instance de démocratie sanitaire pour une durée de 5 ans (2021-2026).

Le renouvellement des six conseils territoriaux de santé (CTS) s’est, quant à lui, déroulé fin juin/début juillet 2022 ; la mandature ayant une durée de 5 ans également (2022-2027).

Un appel à candidatures complémentaire a été lancé en mai 2023 et aujourd’hui, certains sièges de représentants des usagers des associations agréées sont à pourvoir en CRSA et dans certains CTS. Aussi, l’ARS Hauts-de-France lance ce jour un nouvel appel à candidatures auprès des associations d’usagers du système de santé agréées (conformément à l’article L. 1114-1) afin de pourvoir aux 5 sièges vacants, dont vous trouverez le détail ci-dessous :

  • La CRSA : 3 sièges vacants (vous pourrez retrouver les arrêtés de composition ici / rubrique « documents à télécharger »)
  • 1 siège de titulaire
  • 1 siège de 1er suppléant
  • 1 siège de 2nd suppléant

 

  • Les CTS : 2 sièges vacants (vous pourrez retrouver les arrêtés de composition en cliquant sur les liens ci-dessous, rubrique « documents à télécharger )

Les associations souhaitant présenter des candidats doivent adresser la fiche de candidature correspondante ci-jointe complétée d’ici le jeudi 15 mai 2025 inclus, dernier délai par mail à ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr  

Un arbitrage sera réalisé si nécessaire pour procéder à la désignation des candidats retenus. Celui-ci prendra particulièrement en compte la recherche de la représentativité optimale, selon divers critères de diversité (champs d’action, hommes/femmes, etc..).

Pour rappel, les mandats sont exercés à titre gratuit, toutefois les déplacements occasionnés pour se rendre aux séances présentielles peuvent être défrayés (un seul remboursement par trinôme en CRSA / binôme en CTS). Une assiduité et une participation sont attendues sous peine d’exclusion (article D.1432-44 al.5). Pour plus d’informations (objet des missions, arrêtés de composition nominative, etc.), connectez-vous sur le site Internet de l’ARS, rubrique « Démocratie en santé » : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/

 

ARS-HDF-DEMOCRATIESANITAIRE@ars.sante.fr

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