7ème journée régionale des droits des usagers le jeudi 13 avril 2023
INSCRIPTION (ouvertes jusqu’au 3 avril)
Coordonnées GPS Latitude : 49° 53’ 41,38”N Longitude : 2° 15’ 56,11”E
Bus : Ligne N4, direction Pôle Licorne - Arrêt Pôle Licorne
Covoiturage : https://www.passpasscovoiturage.fr/
Renouvellement des RU en Commission des Usagers pour 2022-2025 - Appel à candidatures complémentaires
L'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France a lancé du 1er au 31 octobre 2022 un appel à candidatures auprès des associations d’usagers du système de santé agréées pour renouveler l’ensemble des mandats des représentants des usagers au sein des commissions des usagers (CDU) des établissements de santé.
58 Associations d’usagers du système de santé agréées ont déposé plus de 700 candidatures, ce qui a permis, au service de démocratie sanitaire, d’adresser à 199 établissements sur les 203 de la région concernés, un courrier de désignation en date du vendredi 2 décembre 2022.
Pour certains établissements, il y a eu plus de candidatures que de sièges disponibles (>4), pour d’autres moins (<4) dont pour 4 d’entre eux (marqués ci-après par un astérisque*) aucune, et donc aucune désignation possible par les services de l'ARS. Suite aux désignations, 28 sièges de titulaire au sein de 28 établissements de santé sont restés vacants.
Conscients de l’enjeu et de l’intérêt de tous pour cette instance et notamment suite aux échanges qui ont eu lieu lors des Deuxièmes Assises Régionales des Représentants des Usagers du 8 décembre à Arras, l'ARS Hauts-de-France a exceptionnellement décidé de lancer un appel à candidatures complémentaires.
Ainsi, cet appel à candidatures complémentaires a pour seul objectif de pourvoir l’ensemble des 8 sièges de titulaire et 8 sièges de suppléant disponibles au sein des 4 établissements pour lesquels aucune candidature n'a été reçue, mais également les 28 sièges de titulaire et 56 sièges de suppléant disponibles au sein des établissements où seul 1 représentant d’usagers titulaire a été désigné (voir ci-après la liste des établissements par territoire de démocratie sanitaire) = un total de 100 sièges de titulaire et suppléant à pourvoir.
Jusqu’au 15 janvier 2023 (23h59), les associations pourront à nouveau proposer des candidats pour les établissements concernés en remplissant le formulaire de candidature en ligne suivant :
https://framaforms.org/appel-a-candidatures-complementaires-ru-en-cdu-2022-hauts-de-france-1670938391
À la fin du mois de janvier, les courriers de désignation comportant les noms des représentants d’usagers nouvellement désignés seront envoyés aux établissements ainsi que les notifications de désignation des candidats retenus et non retenus aux associations agréées.
Pour toutes informations complémentaires : ars-hdf-cdu@ars.sante.fr
Liste des établissements par territoire de démocratie sanitaire concernés par cet appel à candidatures complémentaires :
Somme (3) :
-
- CH PÉRONNE / SSR / HAD
- POLYCLINIQUE DE PICARDIE / CLINIQUE DU VAL D'ANCRE (SSR PCP ALBERT) = à AMIENS
- SAS DE CARDIOLOGIES ET URGENCES = à AMIENS
Aisne (6) :
-
- CH CHÂTEAU-THIERRY
- CH LE NOUVION-EN-THIERACHE
- CLINIQUE DE LA ROSERAIE = à SOISSONS
- HAD AMSAM SOISSONS
- HAD CRF CHAUNY
- SSR AURORE BUCY-LE-LONG
Oise (4) :
-
- CHS NOUVELLE FORGE CREIL / CHS NOUVELLE FORGE SENLIS / EPSM INSTITUT DECROLY / EPSM HOPITAL DE NUIT = à CREIL
- CTRE PREVENTION READAPTATION CARDIO. = à TRACY LE MONT
- HL CREPY-EN-VALOIS
- SSR HL CRÈVECOEUR-LE-GRAND
Métropole-Flandres (6) :
-
- CH LA BASSEE
- CH WATTRELOS
- * CLINIQUE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE CLEMENCEAU (2 sièges de titulaire + 2 sièges de suppléant disponibles) = à MARCQ EN BAROEUL
- CLINIQUE DU VAL DE LYS = TOURCOING
- CLINIQUE LES PEUPLIERS = VILLENEUVE D’ASCQ
- HOPITAL A DOMICILE DE FLANDRE MARITIME = à DUNKERQUE
Hainaut (8) :
-
- CENTRE ADAPT HDF (CENTRE DE SSR LES ABEILLES / CENTRE L'ADAPT DE CAMBRAI) = à BRIASTRE
- CENTRE CHATEAU MAINTENON = à MAUBEUGE
- CLINIQUE DE L'EPINOY = à CAMBRAI
- CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX = à ESQUERCHIN
- CLINIQUE DES HETRES = à LE CATEAU CAMBRESIS
- * CLINIQUE LES BRUYERES (2 sièges de titulaire + 2 sièges de suppléant disponibles) = à AUBERCHICOURT
- CLINIQUE MARIE SAVOIE = à LE CATEAU CAMBRESIS
- CLINIQUE ROBERT SCHUMAN = à BERLAIMONT
Pas-de-Calais (5) :
-
- * CLINIQUE CHIR. DES 7 VALLEES (2 sièges de titulaire + 2 sièges de suppléant disponibles) = à MARCONNE
- CLINIQUE DU VIRVAL = à CALAIS
- CLINIQUE MAHAUT DE TERMONDE / CLINIQUE ANNE ARTOIS = BETHUNE
- INSTITUT ALBERT CALMETTE A CAMIERS
- * INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DU LITTORAL (2 sièges de titulaire + 2 sièges de suppléant disponibles) = à CALAIS
Semaine mondiale pour un bon usage des antimicrobiens
Dans la lettre du RU N°25 partagée en octobre dernier, nous vous proposions un quizz crée par le CPias Bretagne :
"Antibiotiques en danger : nous sommes tous concernés !"
A l'occasion de la Semaine mondiale pour un bon usage des antimicrobiens, du 14 au 18 novembre 2022, nous partageons avec vous, les résultats de ce quizz :
Le quizz et les réponses sont accessibles sous le format PDF en cliquant ICI.
Deuxièmes Assises Régionales des Représentants des Usagers : 8 décembre 2022 à Arras
Cette année encore France Assos Santé Hauts-de-France vous invite à participer aux Assises Régionales des Représentants des Usagers des Hauts-de-France : la deuxième édition.
Cette journée est destinée aux représentants des usagers et aux bénévoles des associations adhérentes à France Assos Santé et exerçant un mandat de représentation dans un établissement et/ou une instance de santé.
Pierre-Marie LEBRUN, président de la délégation, et Hugo GILARDI, nouveau Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, lanceront la journée.
Découvrez le programme final de cette rencontre en cliquant sur l'image ci-dessous :
Adresse exacte : Artois Expo, 50 Avenue Roger Salengro, 62223 Saint-Laurent-Blangy
Label Droits des usagers : Remise des grands prix
On a obtenu le Label Droits des usagers 2022
Chaque année, des projets innovants sont primés par le « Label concours droits des usagers de la santé ». L’objectif : valoriser des initiatives locales qui traduisent concrètement un engagement en faveur des droits des usagers. L’attribution de ce label est confiée aux ARS, après avis des commissions spécialisées droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA).
Cette année, le dispositif national est en refonte mais l’ARS et la CRSA ont quand même décidé de renouveler le dispositif en Hauts-de-France. 8 projets ont ainsi été sélectionnés par la CSDU sur les 38 candidatures reçues : 2 grands prix régionaux obtiennent une subvention de 2250 € et 6 prix du jury, une subvention de 1500 €.
L’ARS et la CRSA ont remis les 2 grands prix régionaux ce 18 octobre et France Assos Santé Hauts-de-France faisait partie des heureux lauréats !
Notre projet « J’ai des droits ! en santé » récompensé
Le Groupe d'Entraide Mutuelle Les ch'tits bonheurs, le CREAI Hauts-de-France et France Assos Santé Hauts-de-France étaient heureux de recevoir ensemble l’un des 2 Grands Prix !
Il s’agit de la conception de supports (vidéos) par et pour les personnes protégées sur les droits des usagers en santé. En effet, même si des supports existent pour connaitre les droits en santé, ils ne sont pas spécifiques aux questions que se posent les adhérents du GEM. Les personnes concernées voulaient être actrices et développer ensemble des outils pour mieux connaitre leurs droits mais aussi pour se sentir capables de les faire valoir.
Le Grand prix également pour la Fondation Hopale (62) qui valorise le rôle du Représentant des usagers
Le projet « Et si l’information était accessible et compréhensible? » était déposé par l’Etablissement Sainte Barbe
La Commission des usagers (CDU), qui s’était posée la question « Comment faire connaître les Représentants des Usagers (RU) aux patients, garants de leurs droits et facilitateurs dans le recueil de l’expérience patient », a validé la mise en place d’un groupe de travail sur la création d’un atelier RU. La finalité de cet atelier est d’informer les patients dès leur admission, de l’existence des RU et de leur présenter leurs droits fondamentaux afin de les engager au plus tôt dans cette dynamique de patient partenaire. Après plusieurs réunions, le groupe s’est doté d’un support de type PPT synthétisant les informations à transmettre. Il s’appuie sur une vidéo de France Assos Santé sur le rôle des RU et il a élaboré un certain nombre de plaquettes de type « facile à lire » à remettre au patient (Rôle des RU, Rôle de la CDU, rôle de la personne de confiance/à prévenir, Directives anticipées, document visuel sur les droits du patient élaboré par un autre RU,…). L’atelier est destiné à tous les patients en capacité de participer. Il fait partie intégrante du planning de rééducation.
Le projet se poursuivra en 2023. Nous aurons le plaisir de présenter le résultat du partenariat lors d'une grande soirée au cours de laquelle les vidéos seront projetées.
Restez attentifs, vous serez invités.
Consentement "libre et éclairé" Pré-programme de la journée du 22 nov
Journée thématique de l’espace éthique de Lille « Consentement « libre et éclairé ». Consentir à quoi, pourquoi et comment ?
22 novembre 2022
9h Ouverture. Frédéric BOIRON, Directeur général du CHU de Lille (à confirmer)
Marc HAZZAN, Doyen de la faculté de médecine de Lille (à confirmer)
Dominique CHEVALIER, Président de la CME du CHU de Lille
9h30 Introduction. Enjeux éthiques relatifs au consentement dans les situations de soin.
Présentation de l’avis n° 136 du Comité consultatif national d’éthique.
Régis AUBRY, Médecin, Président de la Section technique du Comité consultatif national d’éthique et rapporteur de l’Avis sur la fin de vie
LIMITES THEORIQUES DU CONSENTEMENT
Modérateurs : Catherine THOMAS, Directrice des Affaires juridiques au CHU de Lille. Nicolas PHILIPPOT, Patient Partenaire du CHU de Lille.
10h10 Le thérapeute, le patient et le juste consentement : mieux informer pour mieux soigner.
Anne GILSON-MAES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de REIMS Champagne-Ardenne et rattachée au laboratoire CEJESCO. Membre du Conseil d'orientation de l'Espace de Réflexion Ethique du Grand-Est
10h30 Peut-on consentir à « sa » mort ? Que ma volonté soit faite et que ma dignité soit respectée. Nathalie ASSEZ, Médecin urgentiste au SAMU du Nord
10h50 Modèle du consentement et modèle du partage / de l’accord.
Jérôme GOFFETTE, Maître de conférences en Philosophie des Sciences, Université CLAUDE Bernard Lyon 1 – Faculté de Médecine Lyon-Est ; Laboratoire : EVS, UMR 5600
11h10 Pause.
TABLE RONDE
11H30 Mise en discussion de l’avis n°136 du CCNE avec les intervenants et les modérateurs de la première session,
animée par Robin Cremer
12h10 Déjeuner libre.
LIMITES PRATIQUES DU CONSENTEMENT
Modérateurs : Véronique BRUNAUD-DANEL, Médecin en neurologie. Stéphane ZYGART, Docteur en philosophie, enseignant en philosophie, psychologie et sciences de l’éducation.
14h00 Le consentement à la première dose de vaccination contre le Covid 19 dans les EHPAD.
Delphine BRARD, Directrice Stratégie et communication à La Vie Active et animatrice du Comité de Réflexion éthique LVA, Secteur Social et Médico-social
14h20 Un guide pour recueillir le consentement de la personne en situation de handicap.
Léa JULLIARD, psychologue au foyer de vie /FAM JP BRU et SESSAD à Epernay – Les papillons blancs en Champagne
Emmanuelle BAUDRILLART, Cadre de Santé et Directrice du réseau de coordination en gérontologie et soins palliatifs de Champagne Ardenne
14h40 Le consentement dans la cadre de la recherche en biobanque peut-il être qualifié d’éclairé?
Caroline DESPRES, Médecin et docteur en anthropologie sociale et ethnologie, chercheuse au laboratoire Etres, Centre de Recherche des Cordeliers, Sorbonne Université, Université de Paris Cité, Inserm
15h00 Temps d’échanges.
REFUS ET OPPOSITION AUX SOINS
Modérateurs : Pierre VALETTE, Médecin urgentiste au SAMU du Pas-de-Calais. Sylvie JOCLAS, Cadre de santé au CHU de Lille.
15h20 Soigner l’anorexie mentale : un consentement malmené ?
Monique KERVAREC-GIRAUD, Cadre supérieure de pôle
Elisabetta SCANFERLA, Psychologue Clinicienne, Unité des TCA et des Troubles de l’humeur
Nadine SATORI, Infirmière clinicienne, 20 ans d’expérience professionnelle en unité TCA
Juliette DE SALLE BODIN, Médiatrice de santé Clinique des Maladies Mentales et de l’Encéphale (CMME)
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences – Hôpital Sainte-Anne
15h40 Le refus de traitement en neurologie, quels enjeux pour le neurologue ?
Grâce FRANCOIS, Interne de neurologie au CHU de Lille, diplômé d'un master 2 en éthique médicale et bioéthique à l'Université Paris Cité
16h00 Quand l’enjeu identitaire et culturel vient ébranler le consentement à la biomédecine.
Nolwenn RIBE, Médecin, Urgences, SMUR et évacuation sanitaire, SAMU, Centre Hospitalier de Polynésie française
16H20 Temps d’échanges.
16h40 Conclusion.
Robin CREMER, Coordonnateur adjoint de l’EEHU et Directeur de l’Espace de Réflexion Ethique Régional des Hauts-de-France
Retrouvez les fiches pratiques de Santé Infos Droits sur le sujet :
https://france-assos-sante.org/publication_document/a-5-le-consentement-aux-soins/
https://france-assos-sante.org/publication_document/a-6-la-personne-de-confiance/
https://france-assos-sante.org/publication_document/a-2-le-droit-a-linformation-sur-les-soins/