Label Droits des usagers : Remise des grands prix
On a obtenu le Label Droits des usagers 2022
Chaque année, des projets innovants sont primés par le « Label concours droits des usagers de la santé ». L’objectif : valoriser des initiatives locales qui traduisent concrètement un engagement en faveur des droits des usagers. L’attribution de ce label est confiée aux ARS, après avis des commissions spécialisées droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA).
Cette année, le dispositif national est en refonte mais l’ARS et la CRSA ont quand même décidé de renouveler le dispositif en Hauts-de-France. 8 projets ont ainsi été sélectionnés par la CSDU sur les 38 candidatures reçues : 2 grands prix régionaux obtiennent une subvention de 2250 € et 6 prix du jury, une subvention de 1500 €.
L’ARS et la CRSA ont remis les 2 grands prix régionaux ce 18 octobre et France Assos Santé Hauts-de-France faisait partie des heureux lauréats !
Notre projet « J’ai des droits ! en santé » récompensé
Le Groupe d'Entraide Mutuelle Les ch'tits bonheurs, le CREAI Hauts-de-France et France Assos Santé Hauts-de-France étaient heureux de recevoir ensemble l’un des 2 Grands Prix !
Il s’agit de la conception de supports (vidéos) par et pour les personnes protégées sur les droits des usagers en santé. En effet, même si des supports existent pour connaitre les droits en santé, ils ne sont pas spécifiques aux questions que se posent les adhérents du GEM. Les personnes concernées voulaient être actrices et développer ensemble des outils pour mieux connaitre leurs droits mais aussi pour se sentir capables de les faire valoir.
Le Grand prix également pour la Fondation Hopale (62) qui valorise le rôle du Représentant des usagers
Le projet « Et si l’information était accessible et compréhensible? » était déposé par l’Etablissement Sainte Barbe
La Commission des usagers (CDU), qui s’était posée la question « Comment faire connaître les Représentants des Usagers (RU) aux patients, garants de leurs droits et facilitateurs dans le recueil de l’expérience patient », a validé la mise en place d’un groupe de travail sur la création d’un atelier RU. La finalité de cet atelier est d’informer les patients dès leur admission, de l’existence des RU et de leur présenter leurs droits fondamentaux afin de les engager au plus tôt dans cette dynamique de patient partenaire. Après plusieurs réunions, le groupe s’est doté d’un support de type PPT synthétisant les informations à transmettre. Il s’appuie sur une vidéo de France Assos Santé sur le rôle des RU et il a élaboré un certain nombre de plaquettes de type « facile à lire » à remettre au patient (Rôle des RU, Rôle de la CDU, rôle de la personne de confiance/à prévenir, Directives anticipées, document visuel sur les droits du patient élaboré par un autre RU,…). L’atelier est destiné à tous les patients en capacité de participer. Il fait partie intégrante du planning de rééducation.
Le projet se poursuivra en 2023. Nous aurons le plaisir de présenter le résultat du partenariat lors d'une grande soirée au cours de laquelle les vidéos seront projetées.
Restez attentifs, vous serez invités.
Consentement "libre et éclairé" Pré-programme de la journée du 22 nov
Journée thématique de l’espace éthique de Lille « Consentement « libre et éclairé ». Consentir à quoi, pourquoi et comment ?
22 novembre 2022
9h Ouverture. Frédéric BOIRON, Directeur général du CHU de Lille (à confirmer)
Marc HAZZAN, Doyen de la faculté de médecine de Lille (à confirmer)
Dominique CHEVALIER, Président de la CME du CHU de Lille
9h30 Introduction. Enjeux éthiques relatifs au consentement dans les situations de soin.
Présentation de l’avis n° 136 du Comité consultatif national d’éthique.
Régis AUBRY, Médecin, Président de la Section technique du Comité consultatif national d’éthique et rapporteur de l’Avis sur la fin de vie
LIMITES THEORIQUES DU CONSENTEMENT
Modérateurs : Catherine THOMAS, Directrice des Affaires juridiques au CHU de Lille. Nicolas PHILIPPOT, Patient Partenaire du CHU de Lille.
10h10 Le thérapeute, le patient et le juste consentement : mieux informer pour mieux soigner.
Anne GILSON-MAES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de REIMS Champagne-Ardenne et rattachée au laboratoire CEJESCO. Membre du Conseil d'orientation de l'Espace de Réflexion Ethique du Grand-Est
10h30 Peut-on consentir à « sa » mort ? Que ma volonté soit faite et que ma dignité soit respectée. Nathalie ASSEZ, Médecin urgentiste au SAMU du Nord
10h50 Modèle du consentement et modèle du partage / de l’accord.
Jérôme GOFFETTE, Maître de conférences en Philosophie des Sciences, Université CLAUDE Bernard Lyon 1 – Faculté de Médecine Lyon-Est ; Laboratoire : EVS, UMR 5600
11h10 Pause.
TABLE RONDE
11H30 Mise en discussion de l’avis n°136 du CCNE avec les intervenants et les modérateurs de la première session,
animée par Robin Cremer
12h10 Déjeuner libre.
LIMITES PRATIQUES DU CONSENTEMENT
Modérateurs : Véronique BRUNAUD-DANEL, Médecin en neurologie. Stéphane ZYGART, Docteur en philosophie, enseignant en philosophie, psychologie et sciences de l’éducation.
14h00 Le consentement à la première dose de vaccination contre le Covid 19 dans les EHPAD.
Delphine BRARD, Directrice Stratégie et communication à La Vie Active et animatrice du Comité de Réflexion éthique LVA, Secteur Social et Médico-social
14h20 Un guide pour recueillir le consentement de la personne en situation de handicap.
Léa JULLIARD, psychologue au foyer de vie /FAM JP BRU et SESSAD à Epernay – Les papillons blancs en Champagne
Emmanuelle BAUDRILLART, Cadre de Santé et Directrice du réseau de coordination en gérontologie et soins palliatifs de Champagne Ardenne
14h40 Le consentement dans la cadre de la recherche en biobanque peut-il être qualifié d’éclairé?
Caroline DESPRES, Médecin et docteur en anthropologie sociale et ethnologie, chercheuse au laboratoire Etres, Centre de Recherche des Cordeliers, Sorbonne Université, Université de Paris Cité, Inserm
15h00 Temps d’échanges.
REFUS ET OPPOSITION AUX SOINS
Modérateurs : Pierre VALETTE, Médecin urgentiste au SAMU du Pas-de-Calais. Sylvie JOCLAS, Cadre de santé au CHU de Lille.
15h20 Soigner l’anorexie mentale : un consentement malmené ?
Monique KERVAREC-GIRAUD, Cadre supérieure de pôle
Elisabetta SCANFERLA, Psychologue Clinicienne, Unité des TCA et des Troubles de l’humeur
Nadine SATORI, Infirmière clinicienne, 20 ans d’expérience professionnelle en unité TCA
Juliette DE SALLE BODIN, Médiatrice de santé Clinique des Maladies Mentales et de l’Encéphale (CMME)
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences – Hôpital Sainte-Anne
15h40 Le refus de traitement en neurologie, quels enjeux pour le neurologue ?
Grâce FRANCOIS, Interne de neurologie au CHU de Lille, diplômé d'un master 2 en éthique médicale et bioéthique à l'Université Paris Cité
16h00 Quand l’enjeu identitaire et culturel vient ébranler le consentement à la biomédecine.
Nolwenn RIBE, Médecin, Urgences, SMUR et évacuation sanitaire, SAMU, Centre Hospitalier de Polynésie française
16H20 Temps d’échanges.
16h40 Conclusion.
Robin CREMER, Coordonnateur adjoint de l’EEHU et Directeur de l’Espace de Réflexion Ethique Régional des Hauts-de-France
Retrouvez les fiches pratiques de Santé Infos Droits sur le sujet :
https://france-assos-sante.org/publication_document/a-5-le-consentement-aux-soins/
https://france-assos-sante.org/publication_document/a-6-la-personne-de-confiance/
https://france-assos-sante.org/publication_document/a-2-le-droit-a-linformation-sur-les-soins/
CP-Enquête exclusive : France Assos Santé Hauts-de-France donne la parole aux usagers sur leurs difficultés d’accès aux soins de premier recours
Communiqué de presse
13 octobre 2022
Enquête exclusive : France Assos Santé Hauts-de-France donne la parole aux usagers sur leurs difficultés d’accès aux soins de premier recours
France Assos Santé est l’union nationale des associations agréées pour représenter les usagers dans le système de santé. La délégation régionale Hauts-de-France, composée de 66 associations, est de plus en plus interpellée au sujet de difficultés liées à l’accès aux soins sur les territoires, en particulier concernant l’accès au médecin traitant.
La région des Hauts-de-France n’apparaît globalement pas très attractive pour la profession médicale. La densité médicale y est en baisse : de 5639 médecins généralistes libéraux en 2012 à 5022 en 2021, soit 600 médecins traitants de moins en dix ans ! La situation est d’autant plus alarmante que les inégalités au sein de la région dans la répartition des médecins entre les différents territoires s’aggravent d’année en année, malgré les politiques menées.
Une enquête qualitative qui éclaire les problèmes vécus par les patients
Dans ce contexte, France Assos Santé Hauts-de-France a réalisé une enquête inédite qui donne le point de vue d'usagers issus de territoires en désertification médicale et démontre les conséquences concrètes et quotidiennes de la sous-densité de médecins dans le parcours de soins des patients.
En résumé, les personnes interrogées ont besoin de voir régulièrement un médecin traitant : pour bénéficier du parcours de soins coordonné, pour le traitement de leur maladie chronique ou encore pour répondre à des besoins plus aigus. Mais l’accès au médecin traitant leur est devenu globalement difficile. Celles qui en ont encore un portent des inquiétudes sur l’avenir proche. Le départ en retraite de leur médecin est imminent, sans perspective de nouvelles installations sur leur territoire ; et avec des médecins généralistes aux alentours qui ne prennent plus de nouveaux patients. A leur connaissance, il n’est plus possible de consulter un médecin généraliste sans rendez-vous. Elles n'ont pas connaissance non plus d'une permanence des soins ambulatoires le week-end ou durant les vacances d’été. Cela les amène à voir les urgences comme ultime "premier recours" faute d’alternative.
France Assos Santé Hauts-de-France se mobilise
Dans le prolongement de cette enquête France Assos Santé Hauts-de-France avait réuni le 28 septembre dernier, l’ensemble des acteurs du système de santé de la région autour du thème « Qui pour me soigner ? Accès aux soins dans les territoires, avec les usagers ! » pour pouvoir leur exprimer les difficultés d’accès au médecin traitant, et aux soins non programmés, vécues aujourd’hui par les usagers ; mais aussi pour mieux comprendre les nouvelles coopérations des professionnels de santé, notamment les maisons de santé pluriprofessionnelles et les communautés professionnelles territoriales de santé. En effet, nous pensons que les usagers ont toute leur place dans ces nouvelles organisations.
A l’occasion de ce rendez-vous, France Assos Santé avait rappelé avec force que les usagers et les personnes malades ne doivent en aucun cas être les boucs-émissaires des difficultés d’accès aux soins, comme certains représentants des professionnels de santé le prétendent en évoquant les rendez-vous non honorés ou des exemples anecdotiques de demandes farfelues des patients. Les patients sont bien les principales victimes de la désertification !
Pour revoir ce temps fort : https://www.youtube.com/watch?v=S2ltKVWMWc8
Nos conclusions
La situation actuelle et future nécessite que des mesures fortes soient prises. Nous l’avions identifié dans notre plaidoyer national notamment pour les élections de 2022 : régulation des installations médicales et rétablissement de la permanence des soins obligatoire , soutien professionnel et personnel à l’exercice coordonné, rémunération des professionnels plus adaptée à la réalité des pratiques et des besoins de la population.
Au vu de la situation en Hauts-de-France, nous portons plus particulièrement quatre exigences pour l’accès aux soins dans l’ensemble des territoires :
• Revoir l’organisation des soins pour permettre l’accès de tous à un médecin traitant
• Garantir l’installation de médecins généralistes dans les zones sous-dotées
• Ne pas faire des téléconsultations LA réponse aux déserts médicaux
• Pouvoir accéder à des soins non programmés
France Assos Santé Hauts-de-France et ses représentants participeront activement aux prochaines conférences menées dans chaque département dans le cadre du Conseil National de la Refondation. Ce sera l’occasion d’y porter la voix des usagers dans un esprit de dialogue et d’ouverture avec nos partenaires : professionnels de santé et les élus. Nous ne nous contenterons pas d’un « ne vous inquiétez pas dans 10 ans les problèmes de démographie seront résolus » comme nous l’avons entendu le 28 septembre. C’est en 2022 que les personnes ont besoin d’accéder aux soins, pas en 2032 !
Contact presse : Clément Bailleul, chargé de mission : cbailleul@france-assos-sante.org - 03 66 32 18 88 / 07 56 34 09 08
Café-Rencontre "Accès aux soins des personnes en situation de handicap en établissements de santé"
Nous vous attendons nombreux pour participer au prochain Café-Rencontre que nous organisons en partenariat avec le CREAI et le Réseau Santé Qualité Risques (RSQR) des Hauts-de-France le 10 novembre 2022 de 14h à 16h30 au CREAI (54 bd Montebello à Lille).
Nous serons heureux de vous accueillir dès 13h30 autour du café.
Nous échangerons sur la question "Comment favoriser l'accès aux soins des personnes en situation de handicap en établissements de santé ?"
Programme complet en cliquant ici.
La rencontre est gratuite mais il est nécessaire de vous inscrire au préalable : Je m'inscris
Appel à candidatures - Représentants des Usagers dans les Commissions d'Activité Libérale
Appel à Candidatures
Représentants des Usagers en Commissions d'Activité Libérale dans les établissements de santé de la région Hauts-de-France
A la fin du mois de septembre 2022, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France nous a adressé la liste des établissements de santé de la région dont les Commissions d'Activité Libérale sont échues et doivent être renouvelées (24 établissements sur la région).
L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond à l’activité réalisée à titre « privé » par certains médecins hospitaliers au sein même de l’établissement. Dans chaque établissement public de santé où s’exerce une activité libérale, une commission de l’activité libérale est chargée de veiller à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant cette activité ainsi qu’au respect des clauses des contrats d’activité libérale. La commission régionale de l’activité libérale établit, quant à elle, périodiquement, le bilan régional de l’activité libérale des praticiens statutaires à temps plein.
Article R6154-12 du Code de la Santé Publique
Plus d'informations : Fiche pratique Santé Info Droits : B.8 Exercice libéral de la médecine à l’hôpital
Nous avions proposé une enquête sur le fonctionnement des CAL en région Hauts-de-France en début d'année 2022, retrouvez les résultats en cliquant ICI.
Afin de proposer des représentants des usagers pour siéger au sein des 24 établissements, nous lançons donc un appel à candidatures, auprès de nos associations membres, du 7 octobre 2022 au 21 octobre 2022 (23h59).
Nous recherchons un représentant des usagers par établissement. Le mandat de RU en CAL est un mandat de 3 ans renouvelable.
En cas de candidatures multiples pour un même établissement, les critères de sélection porteront sur :
- l’implantation ou l’activité effective de l’association agréée sur le territoire régional et celui de la CDU/l’établissement ciblé.
- la priorité sera donnée aux membres déjà formés, désignés et engagés dans le(s) mandat(s) précédent(s).
- un formulaire en ligne de candidature et l'autorisation expresse du représentant légal de l'association agréée pour cette candidature.
- la représentativité : hommes/femmes, diversité des associations,… au sein de l'établissement
- l’absence de conflit d’intérêt pouvant être mis en évidence (exemple : l’association candidate pour un établissement dont elle est par ailleurs gestionnaire, l’association propose un adhérent/candidat qui travaille dans l’établissement, etc…).
Vous souhaitez renouveler votre mandat en Commission d'Activité Libérale ou déposer votre candidature pour la première fois ?
Cliquez ICI pour accéder au formulaire de candidature