Appels à Candidatures – RU en CAL – Hauts-de-France

Appel à Candidatures

Représentants des Usagers en Commissions d’Activité Libérale dans les établissements de santé de la région Hauts-de-France

Une commission d’activité libérale va être prochainement installée au sein du Centre Hospitalier de Chaumont-en-Vexin.

L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond à l’activité réalisée à titre « privé » par certains médecins hospitaliers au sein même de l’établissement. Dans chaque établissement public de santé où s’exerce une activité libérale, une commission de l’activité libérale est chargée de veiller à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant cette activité ainsi qu’au respect des clauses des contrats d’activité libérale. La commission régionale de l’activité libérale établit, quant à elle, périodiquement, le bilan régional de l’activité libérale des praticiens statutaires à temps plein.

Article R6154-12 du Code de la Santé Publique

Plus d’informations : Fiche pratique Santé Info Droits : B.8 Exercice libéral de la médecine à l’hôpital

Nous avions proposé une enquête sur le fonctionnement des CAL en région Hauts-de-France en début d’année 2022, retrouvez les résultats en cliquant ICI.

Afin de proposer un représentant des usagers pour siéger au sein de cette nouvelle Commission d’Activité Libérale, nous lançons donc un appel à candidatures, auprès de nos associations membres, du 2 mars 2023 au 16 mars 2023 (23h59).   

Nous recherchons un représentant des usagers pour cet établissement. Le mandat de RU en CAL est un mandat de 3 ans renouvelable.

L’autorisation expresse du représentant légal de l’association pour déposer votre candidature est obligatoire, sans cette autorisation (sous format libre : courriel du représentant, document word …) votre candidature ne pourra être enregistrée et traitée.

En cas de candidatures multiples pour un même établissement, les critères de sélection porteront sur :

  • l’implantation ou l’activité effective de l’association agréée sur le territoire régional et celui de la CDU/l’établissement ciblé.
  • la priorité sera donnée aux membres déjà formés, désignés et engagés dans le(s) mandat(s) précédent(s).
  • un formulaire en ligne de candidature et l’autorisation expresse du représentant légal de l’association agréée pour cette candidature.
  • la représentativité : hommes/femmes, diversité des associations,… au sein de l’établissement
  • l’absence de conflit d’intérêt pouvant être mis en évidence (exemple : l’association candidate pour un établissement dont elle est par ailleurs gestionnaire, l’association propose un adhérent/candidat qui travaille dans l’établissement, etc…).

Vous souhaitez déposer votre candidature pour rejoindre cette Commission d’Activité Libérale ?

Cliquez ICI pour accéder au formulaire de candidature

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