L’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France lance un appel candidatures à compter du 23 novembre 2026, afin de renouveler les deux Commissions de Conciliation et d’Indemnisations des accidents médicaux (CCI) du Nord-Pas-de-Calais et de l’Aisne-l’Oise-la Somme. En effet, celles-ci arrivent à la fin de leur mandature respectivement en janvier et mai 2027, et il conviendra de procéder à la nomination de nouveaux membres pour une durée de trois ans (2027-2030) renouvelable.

L’appel à candidatures sera lancé :

  • Du 23 novembre 2026 au 4 janvier 2027 pour la CCI du Nord-Pas-de-Calais,
  • Du 23 novembre 2026 au 26 mars 2027 pour la CCI de l’Aisne-l’Oise-la Somme.

Ces instances sont composées de 34 membres issus de 6 collèges de représentants : d’usagers du système de santé, des professionnels de santé, des institutions et établissements publics et privés de santé, de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), des entreprises pratiquant l’assurance de responsabilité civile médicale, et des personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels et donc les sièges sur lesquels vous pourrez candidater ou proposer des candidats.

Les éléments seront fournis lors du lancement officiel le 23 novembre 2026. Les candidatures seront à déposer en ligne.

Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives aux CCI en cliquant ici.

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