Appel à Candidatures
Représentants des Usagers en Commissions d’Activité Libérale dans les établissements de santé de la région Hauts-de-France
A la fin du mois de septembre 2022, l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France nous a adressé la liste des établissements de santé de la région dont les Commissions d’Activité Libérale sont échues et doivent être renouvelées (24 établissements sur la région).
L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond à l’activité réalisée à titre « privé » par certains médecins hospitaliers au sein même de l’établissement. Dans chaque établissement public de santé où s’exerce une activité libérale, une commission de l’activité libérale est chargée de veiller à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant cette activité ainsi qu’au respect des clauses des contrats d’activité libérale. La commission régionale de l’activité libérale établit, quant à elle, périodiquement, le bilan régional de l’activité libérale des praticiens statutaires à temps plein.
Article R6154-12 du Code de la Santé Publique
Plus d’informations : Fiche pratique Santé Info Droits : B.8 Exercice libéral de la médecine à l’hôpital
Nous avions proposé une enquête sur le fonctionnement des CAL en région Hauts-de-France en début d’année 2022, retrouvez les résultats en cliquant ICI.
Afin de proposer des représentants des usagers pour siéger au sein des 24 établissements, nous lançons donc un appel à candidatures, auprès de nos associations membres, du 7 octobre 2022 au 21 octobre 2022 (23h59).
Nous recherchons un représentant des usagers par établissement. Le mandat de RU en CAL est un mandat de 3 ans renouvelable.
En cas de candidatures multiples pour un même établissement, les critères de sélection porteront sur :
- l’implantation ou l’activité effective de l’association agréée sur le territoire régional et celui de la CDU/l’établissement ciblé.
- la priorité sera donnée aux membres déjà formés, désignés et engagés dans le(s) mandat(s) précédent(s).
- un formulaire en ligne de candidature et l’autorisation expresse du représentant légal de l’association agréée pour cette candidature.
- la représentativité : hommes/femmes, diversité des associations,… au sein de l’établissement
- l’absence de conflit d’intérêt pouvant être mis en évidence (exemple : l’association candidate pour un établissement dont elle est par ailleurs gestionnaire, l’association propose un adhérent/candidat qui travaille dans l’établissement, etc…).
Vous souhaitez renouveler votre mandat en Commission d’Activité Libérale ou déposer votre candidature pour la première fois ?
Cliquez ICI pour accéder au formulaire de candidature
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