Pourquoi cette enquête ?

France Assos Santé Hauts-de-France a été alertée sur le dysfonctionnement des Commissions Locales d’Activité Libérale sur la région Hauts-de-France depuis plusieurs années.

Nous avons donc souhaité procéder à une enquête ayant pour objectifs de :

• Donner la parole aux Représentants des Usagers de la région siégeant dans ces commissions ;
• Alerter les décideurs politiques et notamment l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France.

France Assos Santé Hauts-de-France se positionne, via cette enquête, dans ses missions de :

• Défendre les droits des usagers ;
• Rendre audible la parole des représentants des usagers (RU) ;
• Etablir un plaidoyer sur l’amélioration de l’accès aux soins, du consentement et de l’information sur les coûts.

L’enquête a été réalisée par des questionnaires informatiques du 23 novembre au 23 décembre 2021 et complétée d’un entretien réalisé le 28 janvier 2022 avec un représentant des usagers en Commission Locale d’Activité Libérale dans un établissement public de santé sur la Région Hauts-de-France.

Merci aux 11 Représentants des Usagers qui ont accepté de participer à cette enquête !

Cliquez ICI pour accéder à l'enquête complète

Nos conclusions :

A la lumière des chiffres et témoignages, France Assos Santé Hauts-de-France rappelle qu’il est nécessaire que :

• l’Agence Régionale de Santé s’assure que tous les Représentants des Usagers en Commission Locale d’Activité Libérale fassent l’objet d’un arrêté de nomination datant de moins de 3 ans ;
• l’Agence Régionale de Santé suive le fonctionnement effectif des Commission Locale d’Activité Libérale à travers la vérification de la tenue des réunions au moins une fois par an, de la présence de tous les membres lors de cette réunion, de l’obtention par les membres de tous les éléments nécessaires à l’exercice de leur mandat et de la production du rapport annuel.

Afin d’améliorer la démocratie sanitaire et le contrôle de l’activité libérale en établissement de santé public, France Assos Santé Hauts-de-France préconise :

• un meilleur encadrement du statut de la Commission Locale d’Activité Libérale en prenant exemple sur la Commission des Usagers (nombre de Représentants des Usagers et nombre minimal de réunions annuelles).

Ces conclusions et préconisations s’appliquent aussi à la Commission Régionale d’Activité Libérale qui souffre des mêmes dysfonctionnements que les Commissions Locales d’Activité Libérale (arrêtés de nomination obsolètes et nombre de réunion minimum annuel non respecté).