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NOS ACTUALITÉS RÉGIONALES

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Pierre Marie Lebrun

Président : Pierre-Marie LEBRUN
Adresse : 10, rue Baptiste Monnoyer 59800 Lille
Téléphone : 03 66 32 18 88
Email : hauts-de-france@france-assos-sante.org

France Assos Santé Hauts-de-France a pour objectif de défendre les droits des usagers, les représenter dans les instances, dont les établissements de santé, donner un avis aux pouvoirs publics et former les représentants des usagers.

Un comité régional de 18 associations et le bureau de France Assos Santé Hauts-de-France ont été élus avec Pierre-Marie Lebrun en tant que président, et Olivier Dauptain, vice-président.

Les habitants de la région Hauts-de-France placent la santé au premier rang de leurs préoccupations.

Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de France Assos Santé Hauts-de-France ? N’hésitez pas à télécharger notre plaquette de présentation.

Aujourd’hui, France Assos Santé Hauts-de-France regroupe 67 associations agréées, nationalement ou régionalement.


Membres du bureau

Pierre-Marie LEBRUN
Président
URAF Hauts-de-France
Olivier DAUPTAIN
Vice-Président
ADEP
Eric BULEUX-OSMANN
Membre du Bureau
Transhépate Hauts de France
Collège 1
Marie-Catherine MOTTE
Membre du Bureau
AFD
Collège 1
Philippe MARTIN
Membre du Bureau
La Ligue contre le Cancer - Comité du Nord
Bernard DA LAGE
Membre du Bureau
FNAR
Patricia DEDOURGE
Membre du Bureau
APF France Handicap
Charly HEE
Membre du Bureau
Familles de France de l'Oise
Collège 4
Didier VANQUELEF
Membre du Bureau
UFC Que Choisir
Collège 5

Equipe salariée

Maureen POLLART
Chargée de mission
Lille
03 66 32 18 88
mpollart@france-assos-sante.org
Clément BAILLEUL
Chargé de mission
Lille
03 66 32 18 88
cbailleul@france-assos-sante.org
Amélie-LAROCHE
Amélie LAROCHE
Chargée de gestion administrative
Lille
03 66 32 18 88
alaroche@france-assos-sante.org
Maxime CATTEZ
Coordinateur régional
Lille
mcattez@france-assos-sante.org

Consulter la liste des membres du Comité Régional de l’URAASS Hauts-de-France en cliquant ici : Liste

NOS ASSOCIATIONS MEMBRES

Consulter toutes les associations

ADEP (Association de défense et d’entraide des personnes handicapées) Picardie

ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)

AFA Crohn RCH France (Association François Aupetit)

AFD59 du Douaisis (Association Française des Diabétiques)

AFD59 du Valenciennois

AFD60

AFD62 Béthune

AFD62 Lens

AFH Nord-Pas-de-Calais (Association Française des Hémophiles)

AFH Picardie

AFM-Téléthon (Association Française contre les Myopathies)

AFPric – Délégation du Nord (Association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques)

AFTC Picardie (Association de Familles de Traumatisés Crâniens et cérébro-lésés)

AFTC Nord-Pas de Calais R’éveil

ANFIR (Association des Hauts-de-France des Insuffisants Respiratoires)

APF France Handicap Hauts-de-France (Association des Paralysés de France)

Argos 2001 Oise

Au-delà du Cancer

CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiale Laïques) du Pas-de-Calais

CLCV Bruay

CLCV du Boulonnais

CLCV Grande Synthe

CLCV Hauts-de-France

CLCV La Gorgue

CLVC Lille

CLCV Lomme

CLCV Pas-de-Calais

CLCV Tourcoing

CLCV Villeneuve-d’Ascq

EndoFrance Picardie

Épilepsie France 59-62

Familles de France de l’Oise

Familles Rurales 80/UFCS

Familles Rurales Hauts-de-France

FNAR (Fédération Nationale des Associations de Retraités)

FNATH – Groupement du Chemin Vert (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés)

FNATH –  Groupement du Nord

France Alzheimer Aisne

France Alzheimer Oise

France Alzheimer Pas-de-Calais

France Parkinson Somme

France Rein Nord-Pas-de-Calais

France Rein Picardie

Jalmalv en Saint Quentinnois

Ligue contre le Cancer – Comité du Nord

Planning Familial du Nord

Renaloo

SED1+

Transphepate Hauts-de-France

UDAF de l’Aisne

UDAF du Nord

UDAF de l’Oise

UDAF du Pas-de-Calais

UDAF de la Somme

UFC Que Choisir Hauts-de-France

UFC Que Choisir Sambre-Avesnois

UFC Que Choisir Amiens-Somme

UFC Que Choisir de l’Aisne

UFC Que Choisir de l’Artois

UFC Que Choisir Douai

UFC Que Choisir Lille

UFC Que Choisir Senlis

UFC Que Choisir des pays de Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer et ccôte d’opale

UNAFAM Hauts-de-France (Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques)

URAF Hauts-de-France (Union Régionale des Associations Familiales)

MANDATS DISPONIBLES

CPAM

Etre Représentants des Usagers en Caisse Primaire d’Assurance Maladie …

  • A quoi sert cette instance ?

Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque caisse les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations. Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre et les évalue, et approuve les budgets.

  • Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?

Le RU en CPAM ou CCSS est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.

Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter :

    • Des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge. D’où l’importance d’y faire entendre la voix de l’usager !
    • Des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements.
    • Les demandes d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.
    • Et aussi dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés..)
  • Que fait le RU dans cette instance ?
    • Représenter l’ensemble des usagers au sein de l’Assurance Maladie
    • Défendre les droits des patients et favoriser l’accès aux soins
    • Participer aux commissions thématiques. Vous pourrez traiter, par exemple, des litiges entre les assurés et la CPAM, des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements,
    • Rendre compte à France Assos Santé car à la différence des autres mandats celui-ci est au nom de France Assos Santé et pas de votre association d’origine
  • Quelles sont les conditions requises pour être RU dans cette instance ?
    • Etre membre d’une association agréée en Santé et membre de France Assos Santé
    •  Avoir moins de 66 ans lors de la désignation
    •  Ne pas être professionnel de santé en exercice

Les missions vous intéressent ? Regardez les postes disponibles ci-dessous (dernière MAJ Mai 23) et contactez France Assos Santé Hauts-de-France pour remplir votre dossier de candidature !

  • Roubaix-Tourcoing (59) = 2 postes de suppléants disponibles
  • Flandres (59) = 2 postes de suppléants disponibles
  • Côte d’Opale (62) = 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants disponibles
  • Artois (62) = Aucun poste disponible
  • Oise (60) = 1 poste de suppléant disponible
  • Aisne (02) = 2 postes de suppléants disponibles
  • Somme (80) = 2 postes de suppléants disponibles
  • Hainaut (59) = 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants disponibles
  • Lille-Douai (59) = 1 poste de suppléant disponible

CS

Etre Représentants des Usagers en Conseil de Surveillance d'un établissement public de santé ...

  • A quoi sert cette instance ?

Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

  • Quels sont les conditions du mandat en Conseil de surveillance ?

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidatures vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants, le cas échéant pour la durée du mandat restant à courir.

Les représentants des usagers sont désignés par le Préfet. Les personnalités qualifiées sont, quant à elles, désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le Préfet et/ou le Directeur général de l’ARS.

Les désignations sont actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

  • Quels sont les critères de sélection ?

Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
  • la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.

Les candidatures aux sièges de personnes qualifiées seront examinées au regard des critères suivants :

  • la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
  • l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
  • la représentativité hommes / femmes.

Les missions vous intéressent ? Plusieurs postes sont disponibles. Consultez les listes de postes disponibles et adressez votre candidature à l'ARS Hauts-de-France

L’ARS a récemment mis à jour son appel à candidatures permanent en vue de pourvoir les sièges vacants des représentants des usagers aux conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région Hauts-de-France. Ainsi, la liste des sièges vacants de représentants des usagers qui vous est transmise est actualisée au 27 février 2024.

Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
  • la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  • la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
  • l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
  • la représentativité hommes / femmes.
Les candidatures sont à adresser à l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France (Direction de l’offre de soins, Service gestion des ressources humaines hospitalières) par voie électronique à ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr

Représentants des usagers

Les associations agréées de santé doivent adresser :

  • une fiche de candidature dûment complétée comportant le visa de l’association agréée (document à télécharger ci-dessous) ;
  • la copie de l’arrêté attestant de l’agrément de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat (document à télécharger ci-dessous) ;
  • la copie d’une pièce d’identité.

Personnalité qualifiée

Les candidats aux sièges de personnalité qualifiée doivent adresser :

  • une fiche de candidature dûment complétée (document à télécharger ci-dessous) ;
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat (document à télécharger ci-dessous);
  • la copie d’une pièce d’identité.

CPP

Etre Représentants des Usagers en Comité de Protection des Personnes ...

  • A quoi sert cette instance ?

Les CPP ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Les CPP s’assurent notamment que la protection des participants à une recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, protection des données personnelles, délai de réflexion…), que les principes éthiques sont respectés, que la recherche est pertinente et que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.

Chaque CPP doit compter 4 représentants des usagers.

  • Quelles sont les conditions pour être RU dans cette instance ?

Nul besoin d’être expert ou chercheur !

Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers. Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.

Les missions vous intéressent ? L'ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures pour le renouvellement des membres des 2 CPP de la région.

L’Agence régionale de santé Hauts-de-France met en place un appel à candidatures pour le renouvellement des membres des 2 CPP de la région conformément aux dispositions de l’article R.1123-6 du code de la santé publique.
Cet appel à candidatures concerne les nominations pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2027 pour la région Hauts-de-France.

  • CPP Nord-Ouest II, sis au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, Bâtiment de Formation CHU Nord Rez-de chaussée Place Victor Pauchet 80054 Amiens cedex 01
  • CPP « Nord-Ouest IV sis au centre hospitalier universitaire de Lille, 6, rue du Professeur Laguesse, 59037 Lille Cedex au sein de l’inter région de recherche clinique « Nord-Ouest »
Pour toute demande de candidature, un dossier de candidature doit être constitué :
  • D’une lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
  • D’un curriculum vitae précisant la liste des publications scientifiques et des titres (pour les personnes du collège médical notamment) ;
  • D’une confirmation par l’association porteuse de la candidature des représentants des usagers.
Il doit être transmis pour étude à l’adresse : ars-hdf-dos-cpp@ars.sante.fr
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 30 avril 2024 minuit.
Les candidats sont invités à transmettre à l’ARS Hauts-de-France leur dossier de candidature en indiquant le CCP choisi par courriel à l’adresse mail : ARS-HDF-DOS-CPP@ars.sante.fr
Les candidats retenus seront nommés pour trois ans et devront remplir une déclaration d’intérêt public (DPI) avant que le CPP soit réuni.

CDU

Etre Représentant des Usagers en Commission des usagers…

  • A quoi sert cette instance ?

C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels. Elle sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits. Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients, ou évaluer les projets lancés par l’hôpital.

  • Pourquoi c’est important pour les usagers ?

C’est sans doute la mission la plus importante d’un représentant dans le système de santé : elle est le socle de toutes les autres, sur lequel repose tout l’édifice de la démocratie en santé. C’est la commission qui veille au  respect des droits de tous les usagers, et qui permette, de construire ensemble un hôpital vraiment soucieux du patient.

  • Que fait le RU dans cette instance ?

Vous aurez à dialoguer avec les différents corps de métier de l’établissement. Vous aurez accès aux plaintes et réclamations des usagers, et veillerez à ce qu’une réponse convenable leur soit apportée. Vous aurez à dire comment le patient vit son séjour dans l’établissement, pour qu’on le prenne plus en compte. Vous aurez d’autres sources d’informations sur lesquelles vous appuyer pour participer aux propositions d’amélioration du fonctionnement de l’hôpital. Cela va de la relecture d’une plaquette à la participation à des groupes de travail.

  • Quelles sont les conditions requises pour être RU dans cette instance ?

Etre membre d’une association agréée en Santé

Les missions vous intéressent ? Un appel à candidature complémentaire sera lancé à l'automne 2024.

L’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France lance un appel à candidatures complémentaire, du 5 octobre au 5 novembre 2023 inclus, auprès des associations agréées de santé afin d’arrêter la désignation de RU pour le reste du mandat actuel de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2025. Il a pour objectif de permettre de combler des sièges encore vacants, en priorité sur les sièges de titulaires, mais aussi de mettre à jour des désignations impactées par des turnovers réguliers.

  • Quels sont les sièges vacants ?

Cet appel à candidature vise à combler les 234 sièges vacants, soit 24 sièges de titulaires et 210 suppléants, pour 135 CDU des 205 CDU de la région.

Plus d’informations en consultant la liste des sièges vacants au 25/09/2023

  • Quelle est la procédure de candidature ?

Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.

La clôture de l’appel à candidatures est fixée au dimanche 5 novembre 2023 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé.

L’ARS transmet l’appel à candidatures (contenant une note de cadrage, la liste des sièges/établissements, un spécimen du formulaire de candidature en ligne et un modèle de mandat) par mail aux associations agréées nationales, régionales ainsi qu’aux associations locales (coordonnées portées à notre connaissance).

L’association agréée complète les propositions de candidatures via le formulaire en ligne ou complète et signe le mandat pour donner pouvoir à une association membre/un représentant des usagers afin qu’elle/il procède à la saisie en son nom (dans ce cas, joindre le mandat au formulaire).

En général, l’appel à candidatures est ouvert pendant un mois.

Aussi, toute candidature réceptionnée hors appel à candidatures et sous une forme autre que le formulaire en ligne (mail, courrier) ne sera pas recevable ni traitée.

Pour plus d’informations consultez la page de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France dédiée aux Commissions des Usagers

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